Actualités nationales

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Des effets d'annonce qui ne risquent pas de faire un tabac


Montreuil, le 26 septembre 2011



                La Ministre du Budget, Valérie Pécresse a présenté lundi 12 Septembre son plan d'action pour lutter contre le trafic de cigarettes et de tabac, lors d'un déplacement près de Lille, et à quelques semaines (le 03 Octobre) d'une nouvelle hausse des prix du tabac de 6 %.

                Une nouvelle hausse qui inquiète légitimement les buralistes et fabricants, ainsi que les consommateurs et citoyens, vaches à lait en période de crise. Aujourd'hui, le marché parallèle représente 5% des ventes de tabac en France.

                Pour les rassurer, le gouvernement lance un plan de lutte contre le trafic de tabac. Et pour l'annoncer, Valérie Pécresse, ministre du Budget, s'est rendue au bureau de douanes de Lesquin (Nord), près de Lille, où sa réception a entrainé l'organisation de la mise en scène d'une saisie de 3.8 tonnes de tabac, coûteuse et digne d'une manipulation médiatique chinoise.

200 agents sur 3 jours (piétons, motards, MCRS, Paris Spé, et ce quelque soit le grade AG/CO/RR/SURV)
Un camion scanner venu de Strasbourg spécialement affrété pour l'évènement.
Récupération de tabac et de cigarettes un peu partout pour un scénario confectionné pour notre Ministre
Location d'un camion et de son chauffeur. Manutention et mise sous surveillance des marchandises préalablement saisies.
Piquet d'honneur et petits fours.

Le nouveau plan en 10 mesures prévoit notamment :

  Des saisies de tabac et de cigarettes "au moins 15% supérieures" cette année par rapport à 2010 ( En 2010, près de 350 tonnes de tabac et de cigarettes de contrebande ont été saisies par les douaniers pour une valeur de 81 millions d'euros, un record en la matière )
  C'est toute la problématique d'une course aux objectifs effrénée, déconnectée de toute réalité. Augmenter un indicateur de performance ce n'est pas rendre un service public douanier plus XXX dès lors que la RGPP continue de supprimer des services, des emplois etc.  Pour mémoire, 373 emplois continueront d'être supprimés jusqu'en 2014. Dans la région Lilloise où s'est déplacée en grandes pompes Madame la Ministre ce sont 30 à 35 emplois qui vont être sacrifiés sur l'autel d'une logique purement budgétaire.
  Une inscription de la lutte contre le trafic illégal de cigarettes parmi les priorités des groupes d'intervention régionale (GIR) de la police.
  Les GIR, fabuleuse idée déjà existante avec les PDS, plan départementaux de Sureté, sont nés d'une circulaire interministérielle de 2002 sous égide de la police judiciaire, sans autre axe de réflexion qu'une accumulation de services d'état, pluridisciplinaires, au plan pénal,douanier et administratif. Cette absence manifeste de coordination, associée à des cultures opposées d'investigations, se traduit par des GIR existants, aux moyens inexistants (culture de la performance existante dans chaque administration, concurrence accrue entre les services, moyens humains et matériels insuffisants etc.) et aux résultats en dents de scie.
  Un renforcement des opérations de contrôle, notamment dans les centres de tri postaux ou sur la voie publique.
  Renforcer les contrôles que ce soit dans les centres de tri postaux ou sur la voie publique, nécessite une réelle volonté politique et donc un renforcement des effectifs existants. Avec un emploi douanier supprimé par jour, et une Douane de plus en plus confinée à des missions de facilitations administratives et d'accompagnement des entreprises, ce point ne peut être qu'assimilé à un vœu pieux ou une simple déclaration bassement politicienne.
  Un doublement des actions à Marseille et la réalisation d'opérations hebdomadaires à Paris et en banlieue.
  Madame la Ministre méconnaît à ce point la cartographie de la contrebande de tabac et de cigarettes, qu'elle instaure un mode opératoire de contrôle, qualifié par les services de terrain de douanier « d'épicerie ».      Mentionner deux villes où opérer des contrôles « hebdomadaires », c'est d'une part faire fi des services et/ou unités qui travaillent quotidiennement sur ce vecteur de fraude et c'est omettre la dimension internationale du trafic de tabac, ce qui est une faute lorsque l'on est ministre d'un gouvernement républicain.
Le mise en place d'équipes communes d'investigation avec les pays limitrophes sensibles (Belgique, Espagne)
  Le parallèle comique avec le film « RIEN A DECLARER » pourrait s'imposer si ce n'était aussi tragique avec la réalité quotidienne de douaniers soumis chaque jour à une logique de performance qui voit nos missions sacrifiées, nos services et brigades fermés, nos conditions de travail dégradées et où la souffrance au travail est une réalité complétement occultée par madame la Ministre. A l'heure où la Belgique n'a plus de gouvernement et où l'Espagne paye au prix fort une crise sans précédent, avancer l'idée de la mise en place d'équipes communes est ubuesque, mais surtout paradoxale avec une libéralisation à outrance qui ont vu depuis 1993 et l'ouverture des frontières, une circulation des capitaux et des marchandises sans contrôle.
  Un renforcement des moyens, avec le déploiement immédiat de 20 lecteurs automatisés de plaques d'immatriculation.
 
Si la lecture des premiers mots qui composent cette phrase, pourraient composer les prémices d'une revendication du SNAD-CGT sur un renforcement des moyens humains et matériels, la suite ne peut que prêter à sourire... Les lecteurs automatisés de plaque d'immatriculation sont à la lutte contre la fraude ce que les caméras de surveillance sont à la lutte contre la délinquance : un effet d'annonce, un non-sens ou pour le pire, un marché d'attribution à un « ami » du gouvernement.
Une intensification des actions menées par les cyberdouanes pour aider au démantèlement des filières d'approvisionnement.

  L'emploi du pluriel ne peut nous faire oublier que « CYBERDOUANES », ce sont 8 analystes du renseignement et  7 enquêteurs douaniers. Soit au total 15 agents, qui doivent composer avec des dizaines de missions : contrefaçons etc. Pour lutter contre une contrebande mondial générant des milliards d'euros de profit c'est se moquer des citoyens.

                Depuis 2007, et l'avènement du gouvernement Sarkozy, ce sont plus de 70 bureaux de Douanes fermés en 3 ans, soit près de 30 % de nos services et brigades !!! C'est 60 % de non remplacement des départs en retraite. Mme la Ministre a omis de mentionner ces chiffres.
               
  Au-delà de la problématique de la contrebande de tabac et de cigarettes, les missions régaliennes de la Douane comprennent la lutte contre le trafic de stupéfiants, les contrefaçons, les fraudes à la TVA etc. le SNAD-CGT se félicite malgré tout que Mme Pécresse reconnaisse l'existence d'une administration qualifiée pour lutter contre ces vecteurs de fraude. Maintenant, il s'agit de mettre des moyens humains et matériels pour y parvenir. C'est pourquoi le SNAD-CGT exige un moratoire sur les suppressions d'emplois  ainsi que sur les fermetures de bureaux et de brigades, que soient attribués des moyens accrus et modernes pour lutter efficacement contre tous les trafics et le maintien d'un service public douanier au service de toutes et de tous.
                « La santé d'une économie dépend de la nature des échanges qu'on laisse s'y développer ». François Baroin 01/2011.
               
  A l'heure où notre économie traverse une crise systémique extrême, il serait temps de donner un sens à ce genre d'assertion, en redonnant des moyens à l'administration des Douanes, régalienne, et seule à même de réguler les flux commerciaux et les dérives actuelles.
BN Ministre

Sauvons la subvention de l'ODOD

Chers amis de l'Oeuvre,


    Devant les attaques sur notre subvention et suite à la décision prise lors de l'assemblée générale de l'Œuvre des Orphelins des Douanes des 7 et 8 septembre 2011, vous trouverez ci-dessous le lien pour accéder à notre pétition en ligne pour la sauvegarde de notre financement.
    Je vous propose de lire et de signer cette pétition en cliquant sur :

    Sauvons la subvention de l'Oeuvre des Orphelins des Douanes
Signez la pétition en ligne

Pas de Big Bang mais une série de pétards mouillés (plus ou moins mouillés)

Recomposition du paysage syndical douanier


NB : Il n'est pas dans les habitudes du SNAD CGT de commenter ce qui se passe dans les autres organisations syndicales. Nous pensons en effet que les attentes des personnels envers les syndicats ne se portent que marginalement sur leur vie interne. Les changements récents à l'approche des élections du 20 octobre prochain ont cependant été assez nombreux pour nécessiter une information destinée aux personnels et quelques éléments d'analyse. Nous recevons d'ailleurs de nombreuses questions sur le sujet et nous ne voulons pas que les derniers échanges de tracts incendiaires ne ternissent l'image des syndicats dans leur ensemble.

Au mépris des règles qui régissent l'utilisation de la messagerie par les organisations syndicales, tous les agents des douanes ont reçu l'annonce qu'une fraction de cfdtistes mis en minorité rejoignaient les rangs de l'UNSA douane. C'est l'occasion de faire un point sur ce qui s'est passé dans le microcosme syndical douanier ces derniers temps.

Acte I : Le SNCD-FO

Le coup d'envoi de ces grandes (?) manœuvres a été donné à l'automne 2008. Suite à l'adoption de la loi sur la représentativité, les dirigeants de la CFE-CGC au plus haut niveau décident de s'engager dans une fusion avec l'UNSA sans que ces deux organisations aient discuté avec leurs bases respectives.

En douane, les adhérents du SNCD (affilié alors à la CFE-CGC) refusent d'envisager un quelconque rapprochement avec une UNSA douane longtemps restée prisonnière d'une minorité agissante qui confondait douane et GIGN (ou, sans doute, qui n'avait pas réussi à rentrer dans la police nationale*).

Le SNCD entame dès lors des négociations (plus ou moins) secrètes pour trouver une autre structure d'accueil. Ce sera FO, alors en perte de vitesse vertigineuse en douane comme ailleurs à Bercy. Les discussions ont longtemps achoppé sur la conception particulière de la « démocratie » au sein du SNCD : les décisions y sont prises par un vote où chaque grade dispose d'une voix. Les inspecteurs, qui forment la majorité des adhérents sont donc fréquemment mis en minorité par les IP, DI, DR, RR...

Les discussions bloquent mais le temps presse : le congrès confédéral de FO de février 2011 approche. L'ordre viendra donc d'en haut d'incorporer le SNCD à tout prix et c'est Jean-Claude Mailly lui même qui fera l'annonce de ce considérable renforcement de la confédération par les bataillons du syndicat des cadres des douanes. Le SNCD obtient gain de cause sur toute la ligne : il ne fusionne pas mais crée une union avec le syndicat FO douane « historique » et il obtient un droit de veto sur tout sujet « qui concerne la catégorie A ». Les sujets qui ne concernent pas la catégorie A se réduisant au statutaire, c'est le SNCD (donc les catégories A++) qui a pris le pouvoir dans ce nouvel ensemble.

On ne peut pas dire que les historiques de FO aient sauté de joie : certains sont partis et d'autres, qui trainaient des pieds, ont été débarqués manu militari par la nouvelle direction commune...


Acte II : l'alliance UNSA CFTC

Sans doute le plus petit de ces micro-évènements...

On peut comprendre la préoccupation des ces deux organisations au niveau du Ministère où chacune d'entre elles ne pèse que 2 à 3% ce qui leur interdit de disposer d'un siège. Mais leur alliance leur permettra-t-elle de franchir ce cap ? Rien n'est moins sûr. Et surtout : qui occupera ce siège s'ils réussissent à le décrocher ? Au nom de qui parlera cette personne ? Une alliance purement comptable n'a pas de sens s'il n'y a pas des bases d'analyse et de revendication communes.

Il est d'ailleurs surprenant que cette alliance ministérielle de circonstance se prolonge en douane : l'UNSA réussira-t-elle à rafler les 2% de voix que fait traditionnellement une CFTC en état végétatif ? Comment se répartiront-ils les sièges qu'ils obtiendront ? Pour défendre quelles orientations ?

Cette question est loin d'être anecdotique : les comités techniques sont désormais « consultés sur la participation de l'État et de ses établissements publics au financement de la protection sociale complémentaire de leurs personnels » or, dans ce domaine, l'UNSA a toujours affiché son soutien aux mutuelles historiques (dont la Mutuelle des Douanes) et à la MGEFI tandis que la CFTC veut une « concurrence libre et non faussée » entre les différentes mutuelles et les assureurs privés !


Acte III : coups de théâtre et claquements de porte, commedia dell'arte de l'ancienne direction de la CFDT

Peu de commentaires à faire sur cet épisode si ce n'est pour déplorer qu'il puisse faire du tort à l'ensemble du syndicalisme douanier alors qu'il est le fait d'une poignée de personnes accrochées à leurs « droits » syndicaux et à l'utilisation qu'ils en font.

Le « droit de réponse » diffusé par la CFDT correspond assez bien à la connaissance de cette « affaire » qu'on peut avoir de l'extérieur.

Il est quand même assez savoureux de lire dans le brûlot de l'UNSA que la crise serait provoquée « par le refus de militants imbus d'eux-mêmes, de voir une jeune génération risquer de les supplanter dans leur envie d'exercice du pouvoir » quand on connaît le personnage de l'ancien secrétaire général de la CFDT, 61 ans, qui a pris la tête du mouvement !


Et la CGT ?

Elle va bien, merci !

Nous nous efforçons de faire vivre les débats en interne sans stigmatiser ceux d'entre nous qui ont une opinion minoritaire sur tel ou tel sujet, le seul refus étant celui du racisme et de l'homophobie. Il n'y a de toute façon pas d'autre solution pour faire vivre une organisation aussi importante et diverse. Nous avons aussi la chance de considérer qu'il n'y a pas de « bonnes places à prendre » dans l'organisation mais des postes où il y des responsabilités à assumer vis à vis des adhérents et des agents des douanes. Avoir une haute idée du syndicalisme permet d'échapper à ce type de luttes intestines.

Nous n'avons pas connu de défections massives pour des raisons de divergences d'opinion mais, au contraire, accueilli des militants d'horizons divers qui ne se reconnaissaient plus dans leurs organisation mais ne voulaient surtout pas abandonner l'action syndicale. Très majoritairement, l'accueil et l'intégration se sont bien déroulés. Ces nouveaux adhérents ont été considérés comme tous les autres et certains ont depuis pris des responsabilités dans notre organisation. Mais nous n'avons jamais cherché à « débaucher » des adhérents ou militants et encore moins en leur offrant des « places ». D'abord parce que nous estimons qu'il y a entre 60 et 70% d'agents non-syndiqués en douane et que c'est vers eux qu'il faut rechercher en priorité de nouveaux adhérents.

Quant à quelqu'un qui est élu au titre d'un syndicat dans une élection professionnelle (en CAP aujourd'hui et également en comité technique à partir du 20 octobre), il nous semble inadmissible qu'il puisse changer d'étiquette syndicale sans démissionner de son mandat. C'est une question d'honnêteté vis des agents qui se sont exprimés à travers un vote.

En termes d'effectifs, la mise en place récente d'un nouveau logiciel de gestion de notre fichier d'adhérents a permis de « faire du ménage » et de retirer les noms de personnes qui ne cotisaient plus réellement. Nous sommes ainsi passés brutalement en 2007 d'un fichier de 2600 personnes « ayant cotisé au moins une fois » à 1936 adhérents au sens plein du terme (à jour de cotisations). (Nous avons constaté à cette occasion que de trop nombreux camarades mettaient fin à leur adhésion à l'occasion de leur retraite ce qui nous a conduit à réfléchir à une véritable « continuité syndicale ».) Disposant enfin de chiffres fiables, nous pouvons désormais aussi mesurer notre évolution et, malgré les baisses d'effectifs en douane, c'est avec plaisir que nous constatons une augmentation régulière et significative du nombre de nos adhérents. Le SNAD CGT comptait 2062 adhérents à jour de cotisation au 31 décembre 2010 (1783 actifs et 279 retraités).


* la plupart d'entre eux sont d'ailleurs depuis partis fonder leur propre micro-syndicat

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Groupe de travail FP - diversité du 30 juin 2011

Montreuil, le 30 juin 2011

Nous avons été convoqués aujourd'hui pour une réunion sur la FP et la diversité. La réception récente des documents de travail nous a appris qu'il s'agissait d'une réunion assez « fourre-tout ».
Nous souhaitons dès maintenant faire acter quelques remarques sur un certain nombre de sujets.
Concernant le plan en faveur de l'égalité professionnelle, la fédération CGT a signé ce texte mais il est bien évident qu'il ne s'agit en aucun cas d'un cautionnement des politiques ministérielles actuelles.
Ce plan n'est pas parfait mais un bon nombre d'exigences portées par la CGT se retrouvent dans ce document comme :

*La nécessité d'approfondir la connaissance de la situation professionnelle des femmes dans nos ministères.
*L'amélioration du déroulement de carrière.
*La formation au service de la promotion des femmes.
*La conciliation entre la vie professionnelle et vie familiale, « la parentalité ».
*La mise en place d'une communication active sur les enjeux liés à l'égalité.

Vous nous avez dressé un premier bilan d'étape où nous pouvons constater que des progrès restent à accomplir. Par exemple, sur le taux de femmes promus de B en A qui est bien inférieur à celui des hommes. Le taux de présence de femmes dans les jurys est aussi à améliorer puisque nous sommes en dessous du seuil réglementaire de 33 %.
On pourrait aussi se demander, avec les vagues ininterrompues de suppressions d'emplois, si on arrivera à l'avenir à trouver tout simplement des douaniers (hommes ou femmes) pour siéger dans ces jurys…
Nous aurions aimé également avoir un bilan plus général sur le handicap.
Sur les CSRH et SIRHIUS, n'est-on pas en train de reproduire le « fiasco » CHORUS ? Il s'agit d'être particulièrement vigilant car il s'agit là de la paie des agents. Ne serait-il d'ailleurs pas plus judicieux de tester le SIRH en configuration actuelle dans les DI ? Puis de mettre en place les CSRH que lorsque la fiabilité aura été prouvée ?
Nous dénonçons surtout, sur le fond, le fait que la création de l'ONP, SIRHIUS, CHORUS, CSP, CSRH, a pour seul objectif de supprimer des emplois et remettre en cause les acquis obtenus sous prétexte d'harmonisation.
Sur les formations chauffeurs, il serait bon, pour nous, de cesser de parler de formation flux libres mais bien de formation contrôles dynamiques. Nous prenons acte de la volonté de l'administration de privilégier une formation pratique suite à la demande des OS lors du dernier GT.
En attente d'une nouvelle instruction cadre sur le contrôle dynamique, nous demandons que seuls les agents formés puissent effectuer ces contrôles.
Nous souhaiterions d'ailleurs à ce sujet une note de service avant qu'un drame ne se produise.
Enfin, le nombre d'agents formés et la durée de la formation nous semble peu ambitieux.
Sur les formations sécurité, des directions manquent encore cruellement de formateurs. Ainsi, dans au moins une direction, aucune formation sécurité n'a été dispensée en 2010 et 2011. Il est temps que l'administration se demande pourquoi il y a un manque de volontaires pour assurer ces formations !
Sur la formation motocycliste, nous comprenons la décision de l'administration de délocaliser en partie la formation pratique afin de répondre aux besoins actuels rapidement. Par contre, pour nous cette décision doit être provisoire et réversible. Enfin, nous sommes très critiques sur l'e-formation, pour nous, la formation doit être présentielle. L'e-formation ne devant être que complémentaire et servir d'aide mémoire aux agents.

GT Hygiène et sécurité-Ergonomie du 28 juin

L'ordre du jour de ce groupe de travail est centré sur l'ergonomie du système informatique de dédouanement DELTA et nous interviendrons sur cet aspect dans le cours des débats.
Cependant, il s'agit plus globalement d'un groupe de travail « Hygiène et sécurité » et, à ce titre, il nous apparaît incontournable de rappeler trois enjeux sur lesquels la responsabilité de l'administration est engagée en tant qu'employeur :
1- La souffrance au travail continue à augmenter et atteint désormais un niveau intolérable, en douane comme dans d'autres secteurs de la fonction publique. Un vrai travail doit être effectué pour en identifier les causes et lutter efficacement pour y mettre un terme. Vous ne pouvez pas assister à la multiplication des drames sans réagir !
2- Les contrôles amenant les agents des deux branches à assister à l'ouverture de conteneurs peuvent les exposer à des risques graves voire potentiellement mortels. Ce risque ne concerne pas uniquement les agents des douanes mais il les concerne spécifiquement et, en tant qu'employeur, l'administration est tenue à une obligation de résultat. Il est le même en tous points du territoire y compris l'outre-mer. Il est donc indispensable de mettre en place un plan national de prévention. La note du 1er juin 2011 ne répond pas à cet enjeu car elle renvoie la responsabilité sur chaque directeur local.
3- De même, la manière dont la direction générale a absolument refusé de prendre ses responsabilités dans le contrôle de la radioactivité en provenance du Japon est scandaleuse. Il était indispensable, là aussi, que les agents bénéficient de la même protection, quel que soit l'endroit où ils exercent leur activité car ils étaient soumis au même risque potentiel.
Enfin, convoqués dans cette instance pour évoquer des questions d'hygiène et de sécurité, nous ne pouvons pas manquer de réaffirmer notre attachement à des CHS CT locaux interdirectionnels implantés au plus près des agents. Le niveau pertinent ne peut pas dépasser le cadre départemental afin que cette instance soit en mesure de remplir sa mission de dépistage et de prévention des risques professionnels.

Compte-rendu de l'audience du 10 juin 2011

Problèmes d'hygiène et sécurité posés par les contrôles de radioactivité et la présence de gaz toxiques dans les conteneurs

Compte-rendu de l'audience du 10 juin 2011 auprès du Secrétariat général de Bercy

Une délégation de la Fédération des Finances CGT était reçue le vendredi 10 juin 2011 de 18h à 19h30 par Mme Féjoz, récemment nommée directrice des ressources humaines, adjointe au Secrétaire général des Ministères de Bercy. A ce titre, elle est chargée de l'hygiène et de la sécurité.
Cette rencontre, à notre demande, portait sur deux thèmes :
  • les contrôles de radioactivité des moyens de transport et des marchandises suite à la catastrophe nucléaire japonaise ;
  • les risques liés à la présence de gaz toxiques dans les conteneurs.
Nous avons rappelé et précisé à Mme Féjoz -qui vient de prendre son poste les enjeux de ces deux dossiers en terme de santé et de sécurité des agents. Nous avons dénoncé la réticence des directions concernées (DGDDI et DGCCRF) à apporter des réponses satisfaisantes. Concernant la Douane, nous avons également dénoncé le fait que, face à des questions nationales, la Direction générale avait démissionné de ses responsabilités et que les mesures de prévention différaient d'une direction régionale à l'autre ! Ce sont ces négligences, inexcusables à nos yeux, qui nous ont amené à saisir le niveau ministériel.
Sur le dossier de la radioactivité, le syndicat CGT des Douanes avait alerté la DGDDI sur la nécessité d'anticiper la mise en place de ces contrôles. Concernant les gaz toxiques, voilà maintenant plus d'un an que l'administration a été informée par nos soins.
Nous avons souligné la nécessaire exemplarité de l'État-employeur dans ce domaine et rappelé, qu'en dernier ressort en cas de manquement quant à la sécurité de ses salariés, c'était la responsabilité pénale de l'employeur qui pouvait être engagée.
Nos exigences portent au minimum sur la mise en place d'un plan de prévention national (sans oublier l'outre-mer) sur chacun de ces sujets ainsi qu'une traçabilité de l'exposition au risque toxique (fiches d'exposition ou/et attestation de présence ) et un suivi médical renforcé pour tous les agents amenés à contrôler des conteneurs et pour les retraités qui auraient pu être exposés.
Mme Féjoz nous a pris le temps d'une écoute qui nous a semblé attentive sur des dossiers qu'elle découvrait en partie. Elle s'est engagée à nous apporter de premiers éléments de réponse à l'occasion du CHS ministériel du 24 juin prochain.
La délégation CGT était composée de :
  • Patricia Téjas, secrétaire générale de la Fédération des Finances CGT ;
  • Sébastien Gehan, secrétaire national du SNAD CGT, en poste au Havre ;
  • Bertrand Vuaroqueaux, secrétaire général du SNAD CGT et membre de la direction fédérale

GT CPP compte-rendu

En préambule aux lectures des déclarations liminaires des organisations syndicales, le Chef de service, M.Bonnet tient à nous rappeler tout l'historique de la mise en place des Contrats Pluriannuels de Performance (CPP). Quand l'Histoire doit nous permettre de ne pas rééditer les mêmes erreurs, M.Bonnet se félicite de les reproduire à l'infini. Il nous explique ainsi pourquoi le prochain CPP couvrira les années 2012/2013 et non pas 2012/2014. Il s'agit de faire coincider les contraintes budgétaires 2011/2013 avec son sacro-saint CPP.
Avant même la lecture de notre déclaration liminaire, il s'empresse de nous expliquer que le CPP n'est pas vraiment un contrat mais plutôt un document d'orientation stratégique comme à la DGFIP. Il tient à nous préciser que si le CPP est un engagement avec le Ministre, il l'est aussi avec les agents ! M.Bonnet oublie certainement que les agents ne sont nullement engagés dans ce CPP même s'ils vont devoir en subir les lourdes conséquences : restructuration/adaptation, suppression d'effectifs/modernisation de la Douane etc.
Il nous décrit la méthodologie de son élaboration et son voeu de vouloir associer les agents à sa feuille de route. Il s'est félicité des 12% d'agents qui se sont associés à cette démarche « participative ». Il s'interroge encore sur le rejet de l'explication de « CAP 2012 »... Pour le coup, c'est à nous de nous interroger sur la méconnaissance de la Direction générale sur les réalités vécues par nos collègues. Il comprend « que les agents ne partagent pas les orientations fixées mais ils doivent comprendre qu'ils sont obligés de les réaliser ». C'est toute l'hypocrisie d'un dialogue social inexistant.
Son cynisme n'ayant aucune limite, il dresse un bilan rapide du CPP 2009/2011, et il nous assène que « les agents ont globalement apprécié »... Il n'est pas certain que les agents apprécieront ! Son autosatisfaction ne s'arrête pas là ! Il y aura plus d'ouverture et de débats dans le cadre stabilisé du CPP 2012/2013. Nous allons très vite comprendre ce qu'il entend par « ouverture » et « débat ».
La CFDT, puis la CGT, et enfin SOLIDAIRES font lecture de leurs déclarations préalables alors que l'UNSA, le FO (en tout cas, le SNCD) et la CFTC s'appuient sur des propos introductifs informels.
Après lectures des différentes expressions, M.Bonnet nous explique qu'il est « pieds et mains liés » au contrat passé avec le Ministère, et qu'il ne peut changer la donne sur les suppressions d'emploi et la baisse de budget. Pire, il nous annonce non plus 360 suppressions annuelles d'emplois mais 373 !!! Il pousse le vice à nous expliquer à nous, syndicalistes, victimes de pression dans notre militantisme quotidien, qu'il est « un bagarreur », « qu'il défend la maison Douane lors des débats budgétaires
ministériels ». Et dans le même temps, il admet qu'au vu du déficit de la France, il ne pouvait en être autrement. Il nous glisse cette confidence édifiante, « vous savez la Douane et son ministère ne sont pas la priorité de nos dirigeants ».
Comme il n'apporte aucune réponse à nos questions posées au travers de notre déclaration liminaire et qu'une discussion informelle prend le pas sur les réponses que l'on était en droit d'attendre, vos représentants SNAD-CGT décident de quitter instamment la salle !

GT Contrat pluri annuel de performance  Déclaration Liminaire:

Nous sommes réunis aujourd'hui pour discuter d'un contrat alors qu'il n'y a pas d'échanges possibles et que « Ceci n'est pas un contrat » ! Vous nous informez juste de « votre feuille de route ». Nous réitérons notre position et nos principes affirmés lors du groupe de travail du 14 Décembre 2005 sur le CPP 2006/2008 :
. Un contrat se conclut entre deux personnes. Ici, nous nous trouvons entre le Ministère des Finances et l'Administration des Douanes. Il ne peut donc y avoir deux volontés différentes puisqu'il s'agit de la même personne, l'État !
. Si on oublie ce premier point, il faut tout de même que les deux parties soient en mesure de se mettre d'accord. Le lien hiérarchique entre le Ministre et le DG les place dans un tel déséquilibre qu'une réelle négociation est impossible. Nous sommes alors en présence d'un contrat « léonin », donc nul.
. A minima, si on ne peut pas négocier les conditions, il doit rester la possibilité de signer ou non le contrat. Ce n'est pas le cas ici puisque la conclusion du contrat résulte d'une instruction du supérieur hiérarchique qu'est le Ministre. Il y a donc une contrainte qui rend encore une fois... le contrat nul.
. Un contrat oblige les deux parties. Nous avons ici des obligations pour la Douane, mais aucun engagement sur les moyens. Et même si les moyens figuraient dans ce document, poussons l'absurde jusqu'au bout. Imaginons que la Douane remplisse scrupuleusement tous les objectifs qui lui sont fixés mais que le Ministère réduise son budget et ses effectifs au-delà de ce qui était prévu. La Douane va-t-elle intenter un procès au Ministère ?
. Toujours à propos de ces moyens, même s'ils sont absents du document, comment pourraient-ils être garantis sur une période de deux ans, surtout avec les élections générales du printemps 2012 ? C'est le parlement qui décide du budget chaque année, comptez-vous lui opposer ce pseudo-contrat sans valeur ? En droit des contrats, il s'agit d'une « stipulation pour autrui » qui est donc nulle mais en droit constitutionnel, il s'agit d'une atteinte à la séparation des pouvoirs. Cette politique ne peut être gravée dans le marbre, vous ne pouvez faire fi de la souveraineté populaire.

Ce document n'engage en rien les personnels, ni leurs organisations syndicales, pas plus d'ailleurs que la représentation parlementaire ou le futur gouvernement qui sortiront des élections de 2012.
Le Contrat Pluriannuel de Performance 2009-2011 a débouché sur la suppression d'un emploi douanier par jour. Celui de 2012/2013 creuse le même sillon dévastateur avec l'annonce de la suppression 360 ETPT (équivalent temps plein travaillé) et une baisse de 10% du budget de fonctionnement.
Ce qui change dans le CPP 2012/2013 ? C'est cette hypocrite méthode « participative » qui a été préconisée en amont de son élaboration. On ne peut pas parler de dialogue social. Cette démagogie visait à associer l'encadrement et les agents à ce projet de destruction massive de nos services, de nos missions et de nos emplois. La méthode ? Des questionnaires anonymes envoyés à chaque agent, pour connaître leur ressenti sur la mise en place de CAP2012, des ateliers limités à 3 heures, déclinés en quatre engagements, et des informations adressées aux organisations syndicales (OS). Le but qui transparaît est d'associer les douaniers à leur propre mort professionnelle, comme les CISD qui sont chargés de pousser les entreprises à dématérialiser leurs déclarations DEB, donc à supprimer leur raison d'être.
De nombreux sociologues, des économistes, des universitaires, des chercheurs en management critiquent la pertinence de cette logique de performance imposée à une administration publique. Dans la sphère douanière, l'état d'esprit des personnels de tous les services, AG-OP/CO-SU, tous grades confondus est à la démotivation, voire l'écoeurement. Les services et brigades ferment, les réductions d'effectifs sont massives et l'avenir des agents ne leur semble pas assuré.
Pour la CGT, les CPP se distinguent par quatre principes :

. De moins en moins de moyens affectés au service : moins 360 emplois par an et une contrainte budgétaire insoutenable, avec la baisse du budget de fonctionnement et d'investissement de 10 % sur deux ans.
. Une réorganisation constante des services avec de nombreuses fermetures et déplacements forcés de personnels.
. La réalisation par les agents d'importants gains de productivité sans réelle reconnaissance et qui s'accompagne d'une très forte dégradation des conditions de travail.
.Une course effrénée aux résultats chiffrés, qu'on appelait « travailler à la bûchette » jusqu'aux années 80. Belle modernité des méthodes de management !
L'obsession est bien la réalisation d'objectifs multiples et variés, parfois vides de sens ou déconnectés des besoins sociaux du pays. L'individualisation des objectifs fait que les services, voir même les agents, ne communiquent plus entre eux ! Au lieu de travailler ensemble à exercer des missions de service public, les services et les agents sont placés en situation de concurrence les uns avec les autres, et pour certains il vaut mieux qu'une affaire ne soit pas réalisée plutôt qu'elle soit faite par le collègue. On assiste aussi à des artifices pour remplir les objectifs. Dans de très nombreux services, c'est devenu une pratique courante de confisquer sans procès-verbal les contrefaçons, et de ne faire une procédure que lorsque on en a accumulé 100 pour être repris au fameux « P 6-2 ».
C'est un travestissement de la réalité du travail. On ne travaille plus pour remplir nos missions, mais pour incrémenter les indicateurs !
La Nouvelle Gestion Publique ultra-libérale réussit au final à réinventer les dérives du Gosplan !
Autre effet pervers : toutes les missions qui n'apparaissent pas dans les indicateurs disparaissent (missions fiscales, environnementales, CITES etc.) Même si vous vous en défendez, la Douane se limite désormais au triptyque Stups-Tabacs-Contrefaçons.
Nous avons nous aussi demandé aux douaniers de terrain ce qu'ils pensaient de cet exercice CPP, en interrogeant quelques uns de nos militants. Voici un bref aperçu de leurs réactions que vous pourrez ajouter à votre analyse :
* Engagement 1 : la Douane, une administration de services :
La Douane doit rester une administration de contrôle de la marchandise. Nous sommes au service de tous les citoyens. Dans les années quatre-vingt dix, la Douane devait concilier contrôle des marchandises et facilitation du commerce, puis au cours des années, la Douane est devenue le partenaire privilégié des entreprises... Aujourd'hui, la Douane est au service des entreprises... Et demain ?
Il est scandaleux de faire payer aux contribuables le soutien aux intérêts privés particuliers.... A force de nous soumettre aux exigences des entreprises, nous nous éloignons de notre coeur de métier. La question se pose de quel soutien à quelles entreprises ? On se concentre sur l'accompagnement des grandes entreprises importatrices : la Douane devient un rouage d'une « machine » à favoriser les délocalisations et la désintrustrialisation du pays !!! Ce n'est pas la conception de la CGT qui milite pour une douane socialement et économiquement utile.
* Engagement 2 : la Douane, une administration d'action et de protection
La réflexion sur le renseignement est totalement occultée. L'objectif de la DG est « d'adapter le traitement du renseignement et l'analyse de risque aux besoins opérationnels des services », cela ne peut se réaliser qu'en sortant la DNRED des indicateurs de performance. Cette direction doit contribuer à l'amélioration des résultats de l'ensemble des services. Actuellement, la DNRED est centrée sur la réalisation de résultats et elle ne peut participer efficacement au rôle d'animation et de renforcement des structures LCF régionales. Elle est trop souvent perçue comme « concurrente », ce qui est un frein à une synergie des services.
Pour cela, la CGT préconise un réel partage de l'information et une coopération accrue avec les autres services. L'expertise de la DNRED n'a pas et ne peut être quantifiée par des indicateurs. Pour qu'elle puisse en faire bénéficier pleinement l'ensemble du schéma LCF, nous exigeons la suppression pure et simple des indicateurs qui leur sont dédiés afin de développer une culture du renseignement commune à tous les services. Prenons l'exemple de la DRD qui n'est pas soumise à un indicateur quantitatif de saisie.
Concernant le « plan Littoral », comment oser en faire une priorité en 2011 alors même que les brigades derecherche, les unités maritimes et terrestres, et les bureaux ont quasiment tous été supprimés ? Quant aux unités qui subsistent, la plupart sont cantonnées à des contrôles en point fixe ! On est en plein délire !!!
Dans l'objectif 3 : nombre de personnes mises en cause (SNDJ) : pourquoi quantifier ce pseudo-indicateur ?
Comment connaître à l'avance le nombre de personnes qui seront appréhendées par ce service ? C'est un nonsens ! Quelle est l'efficience d'un tel indicateur ?
La multiplication d'outils informatiques ne remplacera jamais les effectifs et les structures supprimés depuis 2005.
* Engagement 3 : la Douane, une administration fiscale moderne
Nous ne pouvons pas aborder ce sujet sans dénoncer une nouvelle fois l'affermage à de grands groupes privés de l'impôt d'État qu'est la taxe poids lourds !
Concernant la mise en place d'EMCS/GAMMA, comme toutes les applications informatiques « Grand Public » (NSTI, DELTA), le démarrage a été pour le moins difficile et l'objectif n'a pas été atteint. Alors pourquoi avoir placé la barre si haut ? Est-ce pour avoir la satisfaction de se planter et d'en tirer des enseignements néfastes en matière d'organisation des services ? Quel est l'intérêt ?
Cette nouvelle réforme dans le secteur des Contributions Indirectes est une fois de plus destinée aux grandes entreprises et mettra en difficulté les petits exploitants qui n'ont ni les ressources ni la formation pour faire face à ces nouvelles obligations.
* Engagement 4 : la Douane, une administration performante et attentive à ses personnels
L'intitulé de l'engagement lui-même est ressenti par les agents comme une provocation.
La CGT-Douanes dénonce le fossé qui se creuse entre une Douane opérationnelle sur laquelle se concentre les suppressions d'emplois et une Douane technocratique, qui bénéficie de transferts d'emplois (celle du pilotage, des audits internes, celle des chiffres, celle des salons, des rencontres avec les entreprises etc.). Qui fera demain les contrôles, collectera l'impôt et réalisera du contentieux ?
Concernant l'institut du management douanier : quelle vaste blague ! Le contenu est inopportun et catastrophique sur le comportement de certains cadres à l'encontre des personnels. (Illustration par un exercice pratique envisagé dans cet institut « moderne » : quels comportements face à un agent qui vient prendre son service en état d'ébriété ??? (classique de l'oral du concours de contrôleur dans les années 80) A contrario, aucune formation sur les enjeux d'hygiène et de sécurité n'est dispensée pas même pour les cadres supérieurs qui sont bombardés ACMO !!!
Sur les indicateurs de cet engagement, comment s'étonner de la dégringolade de ce que vous appelez « la part de l'audience hiérarchique parmi les vecteurs d'information des agents » quand des collègues apprennent que le bâtiment qui les abrite va être vendu en croisant le service de France Domaine procédant au métrage (îlot Perrée à Paris) ?
Concernant la « rationalisation » de l'immobilier, à savoir la réduction de la surface à 12 m² par agent, cet objectif a été ressenti comme un mépris de l'administration pour les conditions de vie au travail de ses agents. Surtout dans un « engagement » de la Direction générale qui se présente comme « attentive à ses personnels » ! L'injustice est d'autant plus durement ressentie que son application est très différente selon le grade.
A ce sujet, vous signalez : « un audit externe a été réalisé par la société Mobilitis afin de rationaliser le parc immobilier de la DGDDI et d'atteindre un ratio moyen de 12 m² de surface utile nette par agent et par poste de travail. ». Comme nous réclamons depuis longtemps une vision à long terme sur les implantations, notre syndicat aimerait d'une part disposer de ce rapport et de l'autre connaître le coût de cet audit, surtout comparé à ce qui aurait été demandé par France Domaine ?
Pour un véritable service public, la CGT revendique :
. La fin des suppressions d'emplois et un vaste plan de recrutement visant à combler les besoins pour assurer un service public de qualité sur l'ensemble du territoire.
. Une formation continue et qualifiante pendant tout le parcours professionnel de l'agent afin de s'adapter aux évolutions des conditions de travail, aux modifications réglementaires et aux nouvelles applications informatiques.
. Une politique ambitieuse d'amélioration des conditions de travail et de gestion du personnel.
. Des moyens matériels à la hauteur des nouveaux défis que la Douane doit affronter. Avec un emploi douanier supprimé par jour et 71 fermetures de services, bureaux ou brigades, vous avez réalisé vos objectifs comptables liés à la RGPP ! Un des objectifs a même été dépassé : le nombre de prise en charge individualisée d'agents sur le plan professionnel ou social par an ! Vous n'avez à aucun moment compris la souffrance au travail ressentie par nos collègues ! Ce sentiment commun d'une administration qui navigue à vue, ce qui est peut-être mieux que de rester au port comme les vedettes des BGC du fait de la mise en place de CHORUS ?
Nous nous demandons encore à quoi sert ce groupe de travail ? S'il n'a d'autre but que de nous nous donner lecture de quelques documents, nous ne sommes pas certains de l'utilité de rester. Et s'il s'agit d'entamer des discussions sur la répartition de la moitié des économies liées aux suppressions d'emplois, nous sommes convaincus qu'il est temps de partir.

Bibliographie :
Maya Bacache-Beauvallet. Maitre de conférences à Télécom-Paristech. Economiste, chercheur au Cepremap et
chercheur associée au Matisse-CES. Ancienne élève de l'Ecole Normale Supérieure, agrégée en sciences
économiques et sociales. Prix de thèse Chorofas 2003, Grand Prix de thèse de l'ANDESE 2004. Publications
récentes : Les Stratégies absurdes. Comment faire pire en croyant faire mieux, Éditions du Seuil, 2009 ; Economie
politique de l'emploi public, Connaissances et savoir, 2006 ; Le Rôle de l'Etat (avec F. Maynéris), Breal, septembre
2006 ; « Minimum wage or negative income tax : why skilled workers may favor wage rigidities », avec E. Lehmann,
Spanish economic Review, septembre 2007 ; « How incentives increase inequality », Labour, 20(2), 2006, 383-391 ;
« L'emploi public, que nous apprennent les comparaisons internationales ? » Avec F. Audier, Revue de l'OFCE,
octobre 2007.
Anne Pezet et Samuel Sponem (dir.) Petit bréviaire des idées reçues en management. La Découverte, 2008, 297
pages, 18 €. Deux professeurs et chercheurs en management mettent l'accent sur la prudence avec laquelle il
convient d'utiliser les indicateurs de performance, singulièrement quand, suivant le mouvement de
« managérialisation » de la société, on entend les appliquer au monde de l'action publique.
Émilien RUIZ Attaché temporaire d'enseignement et de recherche à l'EHESS. Doctorant en histoire (CRHAHMOC).
La question des effectifs de l'État dans la France du XXe siècle -
thèse de doctorat en histoire en cours
Lien vers le rapport de Thierry Carcenac sur les indicateurs de performance :
http://www.assemblee-nationale.fr/13/budget/plf2011/b2857-tiii-a23.asp

La torpille Chorus, touché-coulé - Le Canard enchainé du 08 juin 2011

Trafalgar Chorus

Groupe de Travail EMC du 13 mai 2011 - Compte-rendu

COMPTE RENDU DU GROUPE DE TRAVAIL MAITRES DE CHIENS

Le Groupe de Travail « Maitre-chien » du 13 mai dernier a démontré comme de coutume la piètre considération de l'administration à l'égard du dialogue social, s'apparentant à une chambre d'enregistrement ne laissant aucune place aux débats et aux revendications syndicales.
Les présentations à peine faites, Mylène Orange Louboutin, précise aux OS que l'instruction cadre du 14 février 1995 relative à l'utilisation des équipes « maitre-chien » ne pourra à aucun moment faire l'objet d'une réécriture comme le suggère l'ensemble des OS.

1-Le rapport Coper

Ce GT a été l'occasion d'entendre de vive voix, Luc Coper, auteur du rapport du même nom sur l'état des lieux des équipes cynophiles anti-stupéfiants et leur avenir (doctrine d'emploi).
Notons que ce rapport n'a pas été transmis en guise de documents préparatoires aux SNADCGT, la Direction Générale lui préférant de maigres fiches synthétiques.
Les conclusions du rapport se présentent ainsi :

a- Le constat
Le rapport détermine un résultat moyen par équipe cynophile (chiffre contentieux) et constate que 60% d'entre elles présentent une marge de progression. Il relève également un manque d'intégration des équipes sur le plan opérationnel (problème de gestion, pratique qui restreint la complémentarité, équipes peu associées aux résultats et aux analyses de risque, pas de suivi après la formation, programmation des contrôles ou la question de la plus-value d'une intervention des équipes « maitre-chien », prise en compte des nouveaux modes opératoires tels les contrôles dynamiques).

En conclusion Luc Coper propose une meilleure gestion opérationnelle des EMCAS par la mise en place d'une part d'une meilleure formation et suivi de équipes et d'autre part d'un meilleur pilotage de leur activité afin de donner plus de cohérence aux résultats à savoir les améliorer.

b-perspectives
Deux niveaux de coordinations sont envisagés pour assurer la formation et le suivi :
Les référents régionaux qui :
  • auront la charge de l'accueil des nouvelles équipes
  • animeront les entrainements
  • participeront aux évaluations opérationnelles de premier niveau à la demande du Directeur Régionale
  • participeront à la présélection des candidats à la spécialité

Le profil des référents n'étant pas précisé dans les documents préparatoires l'administration a répondu aux OS, que les Directeurs Régionaux pourront attribuer cette fonction à des personnels non « maitre-chien » (CSDS en poste par exemple). Privilégiant en filigrane un rapport hiérarchique aux considérations techniques.
Les experts nationaux qui évalueront les aptitudes et le comportement des équipes cynophiles Ils pourront être puisés parmi les référents et rendront compte à la Direction Générale. La valorisation et le pilotage de l'activité des EMCAS s'organiseront en deux étapes
  • la fiabilisation des données relatives aux EMCAS (compte rendu d'activité, Etat statistique…)
  • Elaboration d'une grille statistique à disposition des Directeurs afin de mesurer l'efficience des EMCAS et d'améliorer leur activité
A la question des vacances d'emploi, 211 EMCAS en activité pour 231 emplois de référence, la DG a affirmé vouloir faire le nécessaire.

2) Les Equipes Maitre-chien Anti-tabac (EMCAT)
L'Administration souligne des disparités quant à l'efficacité des EMCAT davantage liées à l'environnement professionnel (condition d'intervention) qu'à l'équipe elle-même. Elle conclut à la nécessité de pérenniser le test sur les sites les plus favorables à l'exercice tels que les sites portuaires ou de concentration logistique. La DG compte élargir l'expérience par la création de quatre nouvelles EMCAT sur Roscoff, Caen, Le Havre et Marseille.
Une doctrine d'emploi est simultanément préparée par le bureau A3.

3)Les Equipes Maitre-chien Anti-Explosifs (EMCAE)
Le désengagement de la DGDDI en matière de sureté aérienne étant consacré, seule la sureté du lien fixe transmanche justifie l'implantation de EMCAE. L'Administration considère un apport marginal des EMCAE dans la lutte contre la fraude.
Face à ce constat elle n'envisage aucune perspective pour la spécialité en dehors du transmanche qui mobilise à ce jour 15 équipes. Par ailleurs, afin de pourvoir à la vacance d'emploi sur le site calaisien la Direction a retenu la proposition des OS de présenter une enquête nationale par résidence.
Pour les autres sites, la DG évoque dans sa fiche la politique d'emploi suivante :
  • la transformation d'EMCAE en EMCAS en cas d'emploi vacant sur la résidence (20 EMCAS sont à pourvoir)
  • la transformation d'EMCAE en emploi piéton avec principe de priorité
  • le dispositif d'accompagnement social concernera chaque agent concerné par les transformations.
Les OS ont interrogé la Direction sur la mise en place de puis le 1er janvier 2011 de la procédure ICS-ECS qui induit des contrôles de sûreté sur l'ensemble du territoire national.
Pour le SNADCGT elle constitue un débouché évident pour la spécialité.
La DG a éludé la question en réduisant son impact aux seuls sites du Havre et de Marseille.

4) Le régime indemnitaire
La doctrine d'emploi étant exposée, l'administration a abordé les questions financières en particulier celle des indemnités liées à la spécificité Maitre-chien.
La Direction propose de maintenir l'indemnité vétérinaire quand l'équipe n'est plus en activité sous certaines conditions cumulatives :
  • condition d'âge : au moins 8 ans
  • condition de durée d'activité : 5 ans minimum
Certaines OS ont revendiqué l'augmentation de cette indemnité. Certaines OS ont demandé le doublement de cette indemnité. La direction générale a affirmé qu'il n' y avait rien d'arrêté.

5) La spécialité
L'ensemble des OS a réclamé la reconnaissance de l'activité Maitre de Chien comme une spécialité à part entière, à l'instar des douaniers motocyclistes ou marins.
La DG s'est étonnée d'une telle demande n'y voyant qu'une querelle de mots sans fondement démontré.
Les OS ont rappelé quelques points essentiels de la notion à savoir l'acquis de la spécialité pendant 5 ans en cas de changement d'activité.
De plus les OS souhaiteraient la reconnaissance d'un diplôme Maitre de Chien reconnu par l'Education Nationale.

GT DGAFP - compte-rendu de la réunion du 2 mai 2011sur la mise en oeuvre de la réforme des retraites

De nombreuses questions posent problèmes dans la mise en oeuvre de la loi de réforme des retraites.
En déclaration liminaire la CGT a attiré l'attention sur la situation des agents ayant demandé leur départ en retraite avant le vote de la loi et qui ont perdu le bénéfice du minimum garanti au moment de leur départ en retraite postérieur au 10 novembre 2010.
L'évaluation de leur future pension, qui leur a été remise et qui a compté pour leur décision de départ, a été faite sur la base de l'attribution du minimum garanti. Par contre, s'il n'avait pas la totalité des trimestres requis pour une pension à 75% (163 trimestres en 2011) ils ont perdu le bénéfice du minimum garanti du fait de la nouvelle loi : soit 150 à 250 euros de perte sur une pension modeste, parfois pour 1 ou 2 trimestres manquant.
La CGT a demandé que le projet de loi de finances 2012 (PLF 2012) contiennent des dispositions permettant de récupérer le minimum garanti aux agents qui étaient dans l'impossibilité de savoir au moment de leur demande de départ en retraite qu'ils n'en bénéficieraient pas.
Concernant les départs de mères de trois enfants, une incertitude existait sur le fait de savoir si un départ au 1er juillet entraînait le non-paiement de la 1ère pension fin juillet, en application des nouvelles règles.
De même, pour celles ayant choisi de partir le 30 juin pour éviter cette situation une incertitude existait sur le fait de savoir si celles qui avaient obtenu un nouvel échelon le 1er janvier 2011 pourraient en bénéficier pour le calcul de leur pension.
Une nouvelle règle solutionne cette situation en faisant coïncider la date de départ en retraite et la date de radiation des cadres : la date de cessation d'activité sera la même que la date de radiation des cadres.
Les agents partant en retraite le 30 juin seront radiés des cadres le soir même.
Ils bénéficieront donc d'un échelon acquis au 1er janvier.
Les agents partant le 1er juillet seront considérés partant le 30 juin, et percevront donc leur 1ère pension fin juillet.
Le nombre de départs anticipé de mères de trois enfants est en augmentation. Dans l'Etat il serait de 10.000 pour le 1er semestre 2011, contre 7.000 en 2009, pour un nombre de départ en retraite total sans doute plus faible. La situation est équivalente pour les fonctions publiques territoriales et hospitalières (près de 10.000 départs). Soit 20.000 départs prévus avant le 1er juillet contre 15.000 pour l'année 2009.
________________________________________________________________________________________________

Une circulaire sur les nouvelles règles abolissant le traitement continué (si on part le 2 du mois on est payé 2 jours ce mois là et la première pension est perçue à la fin du mois suivant) va paraître.
Pour le calcul de la surcote jusqu'au 31 décembre 2011, les bonifications non familiales seront exclus du calcul du nombre de trimestres de surcote une fois la durée d'assurance complète acquise. Pour le calcul de cette durée d'assurance complète on prendra en compte les bonifications non familiales.
Par contre, comme la volonté du législateur était d'exclure les bonifications non familiales de l'ensemble du calcul de la durée d'assurance, mais que la loi était mal écrite (!), un article du Projet de Loi de Finances 2012 explicitera cette nouvelle règle.
Une nouvelle façon de calculer la durée d'assurance totale, réservée au calcul de la surcote, et excluant les bonifications non familiales, est ainsi créée à partir du 1er janvier 2012.
L'usine à gaz est en pleine croissance, mais elle ne crée pas d'emplois !
Concernant les enseignants en CPA, la prolongation de leur période de travail évoluera comme celle des non enseignants, bien que leur date de départ soit jusque là calée sur le début et la fin de l'année scolaire. Ceux qui ont été admis en CTA à la rentrée 2010 resteront chez eux, et ceux qui partiront pendant l'année scolaire 2011/2012 pourront partir en courant d'année, sans attendre la fin de l'année scolaire.
Le rapport sur les bonifications qui doit être remis au Parlement est à l'arbitrage du cabinet de la Fonction publique. Il concerne particulièrement les bonifications pour service hors d'Europe, c'est à dire en dehors du ministère des Affaires étrangères les fonctionnaires des Dom-Tom.
Le rapport sur la création d'une caisse de retraite des fonctionnaires d'Etat en est au niveau du travail technique et sera remis cet automne au Parlement.

263, rue de Paris – case 542 – 93514 Montreuil Cédex
Téléphone : 01.48.18.82.31 – Télécopie : 01.77.65.63.27 – Courrier électronique : ugff@cgt.fr
Site internet : www.ugff.cgt.fr – Numéro de Siret : 784312043 - 00036.

Action Sociale - Une victoire des personnels

Chers camarades,

Vous trouverez ci-joint un communiqué commun qui fait suite à l'arrêt du projet de réorganisation des réseaux d'action sociale.

Fraternellement,

Le Secrétariat National du SNAD-CGT.



Cette victoire fait suite à la mobilisation des personnels appuyée par les organisations syndicales CGT, Solidaires, FO et CFDT: signature de pétitions par les agents, boycott de CDAS par les représentants du personnel , refus de discuter du dossier par les représentants du personnel au niveau ministériel, demande d'audience auprès du Secrétaire Général du Gouvernement.

La Fédération des Finances CGT estime que cet acquis doit être un point d'appui pour gagner sur nos revendications relatives aux moyens alloués à l'action sociale ministérielle, à la création de nouvelles prestations, au droit d'accès à l'action sociale pour l'ensemble des agents des Finances, actifs, retraités, fonctionnaires, non-titulaires, et à l'amélioration des modalités de gestion de l'action sociale.



Crise nucléaire japonaise : douaniers en danger !

Section du Havre Le 02 Mai 2011

Crise nucléaire japonaise : douaniers en danger !

25 ans après Tchernobyl, une nouvelle catastrophe nucléaire frappe le Japon et le monde entier.
Face aux inquiétudes des citoyens la seule réponse des pouvoirs publics français est de demander aux douaniers du Havre et de Marseille de contrôler 1 à 3 % des conteneurs, hors marchandises alimentaires, arrivant en France, celles-ci étant déjà sécurisées (?) au départ par les autorités japonaises...

  • Quid de la protection des agents ? (Il suffit de comparer la protection des gendarmes en la matière pour comprendre le fossé qui nous sépare !!!)
  • Aucun protocole de contrôle n'a été prévu ! Quelles responsabilités ? Préfet ?
– A quel type de contamination sommes nous exposée ? ( sachant que le Césium 137 à une durée de vie de 300 ans et l'iode 131 de 80 jours )

Alors que le danger proviendrait essentiellement de l'ingestion et de l'inhalation des poussières radioactives, l'IRSN ( Institut de Radioprotection de Sûreté Nucléaire ) et la DG préconisent l'utilisation de gants et d'appareils de mesure pour lesquels une formation d'à peine 30 minutes a été dispensée ( non ce n'est pas une blague !!! ).

A la demande des agents, la CGT s'est emparée du dossier et nous nous interrogons sur l'habilitation des douaniers à réaliser ces contrôles, exclusivement orientés sur la détection de la radioactivité, alors même qu'il existe des professionnels formés à ces risques ( sociétés privées type SGS, Véritas, Apave, ou services publics tels que pompiers … )

La CGT exige l'arrêt immédiat de cette opération et exige la convocation d'un CHS exceptionnel avec des experts dans le domaine de la radioprotection !!!!

Sous la pression de la CGT, le Directeur Régional a stoppé ces contrôles sur les conteneurs en provenance du Japon. ( De fait, sa responsabilité pénale est engagée en tant qu'employeur.)
La CGT douanes quant à elle s'est rendue à un CHS réunissant tous les acteurs portuaires et se félicite de voir que l'on s'oriente vers un contrôle systématique de la radioactivité des portes-conteneurs par une société spécialisée.
Par ailleurs, on sait depuis jeudi, suite à notre intervention, que l'autorité de sûreté nucléaire (ASN) vient au Sycoscan en urgence afin de dispenser des informations et répondre aux questions des agents

Plusieurs interrogations demeurent :

• Pourquoi les douaniers doivent faire des contrôles de radioactivité (à part pour une opération de communication ?
• Pourquoi ne pas faire de protocole à l'instar de celui sur les produits alimentaires ?

Groupe de Travail Action sociale du 28 avril 2011

REFORME DES DELEGATIONS :

DE L'ACTION SOCIALE A L'ANTISOCIAL !

Le 1er mars, les fédérations des finances CGT, SOLIDAIRES, FO et CFDT ont claqué la porte du groupe de travail relatif au projet de réorganisation des réseaux d'action sociale dont elles avaient exigé le retrait.

Aujourd'hui, un nouveau groupe de travail était convoqué sur ce même sujet.
Après lecture d'une déclaration liminaire commune dans laquelle les fédérations ont renouvelé leur demande d'abandon du projet et face à l'obstination de l'administration de ne rien lâcher, elles ont à nouveau claqué la porte.
Le passage à CHORUS ne saurait servir de prétexte au démantèlement de l'action sociale par la réduction des moyens humains et financiers au travers d'un guichet de proximité a minima.

Les fédérations rappellent que toute délégation doit fonctionner avec un(e) délégué(e) et au moins un(e) assistant(e). Des personnels dédiés à l'action sociale, au plus près et au service des agents des Finances, c'est ce que nous avions obtenu en 2002 et dont nous exigeons aujourd'hui le maintien.

Tant que ce projet destructeur ne sera pas retiré, les fédérations considèrent que le dialogue social est rompu.

Plus que jamais, défendons l'action sociale !

Poursuivons le boycott des CDAS

Signons massivement la pétition interfédérale

Paris, le 28 avril 2011

Lettre au Directeur Général 13 avril 2011


Monsieur le Directeur général des Douanes et Droits indirects
11 rue des Deux-Communes
93558 Montreuil CEDEX

Montreuil, le 13 avril 2011


Monsieur le Directeur général,

Lors de la rencontre des organisations syndicales douanières CGT, CFDT, Solidaires et UNSA avec le conseiller social du Ministre vendredi 8 avril dernier, j'ai tenu à affirmer que le recueillement qui prévalait dans notre profession suite au décès de notre collègue risquait de laisser rapidement la place à la colère en l'absence de mesures concrètes et rapides. C'est aussi le message que la quasi-totalité des syndicats veulent vous faire passer à travers le communiqué commun diffusé ce 12 avril.

J'étais à l'instant en train d'ébaucher un courrier qui visait à vous avertir que les crispations actuelles sur la fourniture de photos pour renouveler les commissions d'emploi devaient se comprendre, au-delà de l'anecdote, comme le signe du « ras-le-bol » des agents qui ne se sentent plus respectés par leur administration. Les évènements m'auront devancé car j'apprends que les brigades de Poitiers et Limoges ont décidé d'exercer leur droit de retrait face à l'insuffisance des équipements dont ils disposent pour assurer leur sécurité et nous avons tout lieu de croire que ce mouvement est susceptible de s'étendre.

Depuis de trop nombreuses années, ces sujets ont été constamment portés par les organisations syndicales vers l'administration sans réponse satisfaisante. Localement, des directeurs, ou plus souvent des CHS, ont pris l'initiative de fournir des matériels qui semblaient nécessaires et n'étaient pas pris en charge nationalement par l'administration ; il en résulte un équipement disparate
entre les services et dont le suivi est difficile. Régulièrement lors de tournées syndicales, ces questions et d'autres problèmes de sécurité conduisent les agents à évoquer l'exercice du droit de retrait dont les conditions sont totalement réunies. Jusqu'à présent, la crainte de mener une action isolée sur un sujet d'envergure nationale -et la volonté des agents de remplir leurs missions- avait
fait que le droit de retrait n'avait pas été mis en oeuvre. Les circonstances ont clairement changé.

Après le décès de notre jeune collègue, nous avons décliné des invitations à nous exprimer dans de grands médias nationaux car nous ne voulions pas dans de telles circonstances prêter le flanc à la polémique par un propos malheureux, déformé ou sorti de son contexte. Nous aurions été les premiers à trouver ignoble toute instrumentalisation de ce drame. Nous vous avons donc laissé
volontairement occuper seul le terrain de la communication. Mais vous ne semblez pas avoir compris que cette communication devait s'exercer d'abord vers les agents et que ceux-ci étaient en  très grande attente d'un message fort : que tout serait fait pour que ce drame ne se reproduise pas.
Un mouvement spontané est en train de naître dont les revendications sont légitimes. Nous l'accompagnerons de façon responsable, sans souffler sur les braises mais sans tenter d'éteindre un incendie dont le manque de considération de l'administration pour la santé et la sécurité de ses agents est seule responsable. Il vous appartient de prendre les décisions que les agents attendent de vous, les arguments budgétaires ne pouvant être brandis sur un sujet qui met en balance la vie de personnels dont vous avez la charge. Tout retard à répondre enfin à ces revendications risque de réduire votre crédibilité et de rendre la situation un peu plus incontrôlable pour vous.

Pour le SNAD CGT,
le secrétaire général
Bertrand Vuaroqueaux

Communiqué intersyndical aux agents

CFDT - CGT - FO - SOLIDAIRES - UNSA

Les organisations syndicales des douanes tiennent à apporter à la famille et aux proches de Damien Rouillier le témoignage de la profonde émotion et de l'entière sympathie de la communauté douanière.
Nous rappelons à tous ceux qui voudraient apporter leur soutien financier à la famille que les dons peuvent être adressés à :
Emmanuel Léonard
BSI de Poitiers
ZI République 3
86026 Poitiers CEDEX
Il revient désormais à la justice d'établir les responsabilités pénales des personnes impliquées et de prononcer les condamnations qui s'imposent.
Au delà de ce volet judiciaire, ce décès tragique doit également faire l'objet d'une enquête administrative approfondie. Les circonstances précises qui l'entourent doivent être soigneusement déterminées et analysées, hors de toute polémique, et toutes les conséquences doivent en être tirées pour faire évoluer le matériel, les conditions d'intervention des agents et la coordination des
équipes sur le terrain.
Nous renouvelons à cette occasion notre demande, déjà fortement exprimée, d'une réécriture exhaustive des instructions cadres sur la surveillance.
Enfin, il est plus que temps de revoir le « management par la performance » qui sévit dans notre administration en poussant de plus en plus à l'individualisation au détriment de la coopération et de la complémentarité entre collègues, entre services et entre administrations.

REMUNERATIONS DANS LA FONCTIONPUBLIQUE ET AUX FINANCES


IL EST URGENT D'IMPOSER UNE AUTRE POLITIQUE

Une fois de plus, la crise est instrumentalisée par de nouvelles offensives patronales et gouvernementales contre le coût du travail en France et dans les autres pays membres de l'Union européenne.
Or, cette crise trouve aussi son origine dans l'insuffisance des rémunérations et pensions versées tant aux actifs qu'aux retraités.
C'est pourquoi, la fédération des Finances CGT appelle les agents des Finances à prendre toute leur part dans les mobilisations en cours pour imposer une autre répartition des richesses et une autre politique salariale.

Il y a urgence à augmenter les rémunérations !

Face à l'augmentation du coût de la vie, aux pertes de pouvoir d'achat cumulées au titre des années précédentes, au gel projeté pour l'année 2011, celui fortement envisagé pour 2012 et 2013, c'est une véritable mécanique de paupérisation des agents qui est aujourd'hui proposée !
Dans les faits, aucune des mesures au nom de l'amélioration des grilles de rémunérations catégorielles ne compensent l'accélération des pertes de pouvoir d'achat subies par les agents depuis une décennie.
Rappelons ici que la perte de pouvoir d'achat dans la fonction publique depuis l'année 2000 est de près de 9 % et que le gel annoncé des rémunérations sur une période de trois ans entraînerait une perte de 16 % à cela s'ajoute l'augmentation des cotisations salariales imposée par la réforme des retraites.

Il y a urgence à stopper l'éclatement et la déstructuration des rémunérations !

Au nom de la culture dite des objectifs et des résultats, les formes de rémunérations individualisées du travail, destructrices de la dimension collective des processus de travail, se multiplient : Nouvelle Bonification Indiciaire (NBI), Prime en Fonction des Résultats (PFR), Intéressement...
Dans le même temps, au moyen de la réforme évaluation/notation ou encore de la montée en puissance de la part variable des régimes indemnitaires, c'est bel et bien la grille collective des traitements des fonctionnaires qui est aujourd'hui attaquée !

Face à de telles évolutions, il y a urgence de procéder à une revalorisation significative du traitement indiciaire des agents !
C'est d'ailleurs la première des revendications portées par les organisations syndicales de la Fonction Publique dans la pétition unitaire CFDT, CFTC, CGC, CGT, FSU, Solidaires, UNSA intitulée «OUI A L'AUGMENTATION DES SALAIRES DANS LA FONCTION PUBLIQUE».

La fédération des Finances CGT appelle les agents des Finances à signer massivement cette pétition sur le site : http://salairesfonctionpublique.fr
La fédération des Finances CGT appelle les agents à prendre toute leur part dans la bataille engagée pour :
  • Une augmentation immédiate de la valeur du point de l'indice devant porter le salaire minimum de départ de la catégorie C à 1600 euros,
  • Un véritable rattrapage des pertes de pouvoir d'achat depuis l'année 2000,
  • La prise en compte des régimes indemnitaires dans le calcul des pensions,
  • Une réforme complète des grilles indiciaires,
  • La définition de plans pluriannuels de requalification des emplois devant permettre, la reconnaissance des qualifications de l'ensemble des personnels au moyen d'examens professionnels mais également dans le cadre d'une réforme des concours et des carrières.

DANS LA FONCTION PUBLIQUE COMME A BERCY, PAR L'ACTION, Il EST POSSIBLE D'IMPOSER D'AUTRES CHOIX !
A BERCY, le ministre du Budget, des Comptes Publics, de la Fonction Publique et de la Réforme de l'Etat, a reçu le 10 mars dernier les organisations syndicales de la Direction Générale des Finances Publiques (DGFIP).
Le ministre a annoncé :
1) La mise en place à la DGFIP, d'un 8ème échelon «spécial» pour les agents de catégorie C administratifs au 1er janvier 2012,
2) L'augmentation de l'indemnité mensuelle de technicité (IMT) versée aux agents de la DGFIP de 350 euros à 500 euros bruts annuel à la fin de l'année 2011,
3) Un nouveau plan de qualification, au titre des années 2012, 2013, 2014, d'un «volume global équivalent à celui en cours» avec un effort particulier sur les promotions de C en B, les promotions de fin de carrière et de celles en cours de carrière.

Pour la fédération des Finances CGT, ces annonces, insuffisantes et contestables du fait de leur financement par le biais des gains budgétaires générés par les suppressions d'emplois, s'inscrivent de fait, dans la nécessaire reconnaissance pécuniaire des qualifications mises en oeuvre par l'ensemble des agents des Finances.

C'est pourquoi la fédération des Finances CGT exige que le bénéfice de ces mesures soit étendu à l'ensemble des agents des Finances.

OUI ! IL Y A BESOIN DE REFONDER LES GRILLES STATUTAIRES !

OUI ! IL Y A BESOIN DE RECONNAÎTRE LES QUALIFICATIONS DES PERSONNELS PAR LE BIAIS DE PLANS PLURIANNUELS DE REQUALIFICATION DES EMPLOIS !

OUI ! IL Y A BESOIN D'AUGMENTER LES REMUNERATIONS !

A BERCY COMME DANS TOUTE LA FONCTION PUBLIQUE, IL EST POSSIBLE ET NECESSAIRE D'IMPOSER D'AUTRES CHOIX !

Montreuil, le 05 avril 2011

GT Free Flow du 18 mars 2011

COMPTE RENDU DU GT FREE FLOW DU 18 MARS 2011

Baptisé dans un premier temps ''free flow'', ce groupe de travail portera en fait sur les contrôles dynamiques en général.
Une fois passée l'introduction quant à l'obligation de la libre circulation des marchandises (d'où la suppression des contrôles douaniers aux observatoires et aux barrières de péage), nous entrons dans le vif du sujet.
Dès les premières discussions, il apparaît que l'administration oriente quasi majoritairement son discours, sur les contrôles dynamiques sur les réseaux types autoroutiers et reste très évasive sur l'application de ces nouvelles méthodes sur les axes secondaires (''types de contrôle pouvant, en principe, être réalisés sur l'ensemble des voies routières, à l'exclusion des ''routes secondaires au gabarit insuffisant, des routes à trois voies, des zones urbaines à circulation dense'').
Il apparaît évident pour la CGT, que se cache derrière cette réflexion, une modification de la cartographie douanière de la branche surveillance.
La DG avoue dès lors à demi-mots, que cette évolution dans les méthodes de travail, impactera sûrement l'implantation des unités et entraînera par conséquent, un redéploiement des effectifs.
Dès lors, les unités ne possédant pas de secteurs autoroutiers munis de barrières de péage ont visiblement du plomb dans l'aile.


LA METHODE
L' interception et le rabatage des véhicules circulant sur une autoroute devra se faire obligatoirement avec des véhicules sérigraphiés ( VL ou motos ) . Les VL banalisés pouvant devenir aisément identifiables par les usagers, seront également autorisés.
(Ces VL devront être équipés du 2 tons, gyro, PMV (-panneau à message variable) et pare-soleil douane).
Pour ce faire, des boucles pourront être effectuées sur les autoroutes entre deux points donnés en utilisant les péages et portails d'accès. A ce sujet, concernant les accès sur les autoroutes et donc la délivrance des clés des portails, des contacts sont en cours avec le président du syndicat des opérateurs autoroutiers.
La DG affirme très clairement que le code de la route doit être respecté, et que, dans ces conditions, il est exclu de dépasser la limitation de vitesse sans gyrophare. Elle reste sourde aux arguments consistant à dire que la plupart des VL dépassant les limitations, il peut être judicieux parfois de les « remonter » discrètement en véhicule banalisé. De la même manière, cela inclut que les véhicules sérigraphiés doivent activer le bleu dès qu'ils remontent sur un véhicule pour le sortir.
Rappelons qu'en cas d'infraction au code de la route, le chauffeur met sont permis de conduire en jeu.

Pas de distinction pour l'administration entre contrôle de jour ou de nuit.
Il semble que l'administration n'ait pas envisagé qu'il puisse être dangereux d'intercepter des véhicules de nuit (problèmes évidents de visibilité, aussi bien de l'environnement extérieur que de l'habitacle des véhicules interceptés).
Les représentants CGT avancent à ce sujet, que les agents motocyclistes n'ont jamais suivi de formation pour ce type de contrôles quand bien même seraient-ils cantonnés aux PL et autobus.
D'une manière générale, ces contrôles nocturnes remettraient en cause certaines règles de contrôle fondamentales comme l'application du PLI. Suite à notre intervention, une étude devrait être faite par l'administration.
La DG semble alors prendre le parti de considérer que de nuit, le véhicule à contrôler ''doit toujours être rabattu vers un dispositif de contrôle pré-établi, avec des piétons''. Cela induit des équipes nombreuses...et l'utilisation d'agents motocyclistes qui auront reçu la formation spécifique.

LES MOYENS
Au vu des documents de travail fournis aux OS, nous voilà prêts à lancer l'offensive...sur le papier!
Aucun chiffres avancés sur le coût de la mise en place.
On nous parle bien de l'achat de véhicules de 130 CV mais en précisant que la distribution se fera au bon vouloir des DI.
Il ressort que ce modèle est donné sans explication ni reflexion sur ce qui est nécessaire au service. Les véhicules, jusqu'à présent achetés à partir du catalogue UGAP, sont bien souvent inadaptés à leur mission, dans la mesure où il s'agit de modèles de VL banalisés "low cost" ou des break sérigraphiés lourds et aux motorisations insuffisantes. Ce sont des véhicules qui présentent des
risques en matière de tenue de route, d'insertion, sans parler de leurs limites lors des éventuelles poursuites. Si une reflexion globale sur ce sujet est menée par l'administration, elle n'en laisse rien transparaître.
Dotation pour les motocyclistes du nouveau casque série BMW équipé d'un système de communication DMR. Malgré les arguments mettant en évidence l'inefficacité de ce système (pas de liaison possible avec le CLI ou une escouade en VL par exemple, interrogations quant à la portée des communications) et une contre proposition d'un système 'vox', type 'scala rider', l'administration, sans aucune concertation des OS, a déjà passé commande des casques et les agents motocyclistes devraient en être très prochainement dotés. Le ré aménagement de la plateforme du Perthus pourrait conduire à la mise en place d'un nouveau
système de ciblage LAPI (lecture automatique de plaques d'immatriculation). L'alimentation d'un fichier pourrait permettre à un service situé en aval, d'intercepter un véhicule reconnu automatiquement comme signalé.
Ce système pourrait être également embarqué à bord d'un véhicule, et par une action de balayage, permettrait de repérer dans un périmètre donné, tout véhicule présent dans le fichier. La CGT dénonce cependant l'utilisation du fichier FVV comme seul critère de sélection et craint l'alimentation et le partage d'informations par un fichier commun à toutes les forces d'intervention.
Dixit la Direction, le "hit" sur un véhicule volé fera seulement l'objet d'une information des forces de l'ordre.

LA FORMATION
Pour mettre en application ces nouvelles méthodes de contrôle, l'administration va bien évidemment mettre en place un grand plan de formation de chauffeurs!... Enfin, presque!
Une fois de plus, nos attentes seront bien déçues. Effectivement, on nous parle d'une formation théorique et pratique sans plus de détails (durée, lieu...?)... pour 1000 chauffeurs parmi les agents actuellement en exercice dans les diverses unités! De plus, la décision de l'administration d'instaurer une formation en cascade (style formation de formateurs) peut faire craindre le pire. Paradoxalement, on nous affirme que tous les futurs nouveaux agents qui sortiront de l'ENBD, seront formés à ce type de conduite. Pourquoi alors ne pas généraliser cette formation à l'école à l'ensemble des agents des brigades?
La DG affirme qu'il n'y aura pas de spécialité « chauffeur » dans les brigades.Apparemment, dans le cadre d'une formation continue à la conduite, des stages devraient être intégrés dans le catalogue de la DNRFP (CLAF).
Pourtant, enfin une bonne nouvelle en cette matinée. Oui, la DG nous annonce le recrutement de 40 agents motocyclistes pour l'année à venir. Espérons cependant que toutes ces nouvelles recrues arrivent au bout de leur formation initiale. C'est malheureusement par expérience, loin d'être monnaie courante, compte tenue de la difficulté du stage motocycliste.
Seule ombre au tableau, cette formation initiale sera pour moitié dispensée par l'école de gendarmerie à Fontainebleau (première partie du stage à l'école de gendarmerie et deuxième partie à l'ENBD) nous explique-t-on pour doubler le nombre d'agents formés. Ne faudrait-il pas voir ici le début de la fin?
La CGT intervient également pour une véritable reconnaissance de la pénibilité de travail liée à ces nouvelles méthodes. La fatigue n'est pas la même quand on circule d'un point fixe de contrôle à un autre point fixe que quand on passe une vacation (en totalité ou même partiellement) à intercepter des véhicules.
La proposition de l'administration de coter deux chauffeurs sur les services de nuit ne peut être satisfaisante (comment faire pour les agents motocyclistes?). Ces services doivent être considérés comme pénibles et ouvrir droit à récupération.



En résumé, ce groupe de travail a révélé une politique ambitieuse de notre administration .
Nullement opposée à l'instauration de nouvelles méthodes de travail, la CGT veut se montrer vigilante aux décisions qui seront prises par l'administration et souhaite l'appofondissement de certains points de discussion.
Effectivement, certaines questions posées en préambule par les représentants CGT, n'ont pas trouvé réponse ou de façon éludée:
– La réflexion menée par l'administration sur le phénomène free flow va t-elle jusqu'à envisager une modification de la cartographie de la douane surveillance?
– Des mises au point sur le régime de la surveillance ont-elles été engagées ainsi qu'une reconnaissance de la nouvelle pénibilité ?
– Pour être efficace et obtenir l'adhésion de tout le personnel, l'administration a t-elle conscience que cette nouvelle façon de travailler, doit, de ce fait, engendrer l'abandon de sa philosophie d'individualiser le mérite?
– La douane a t-elle réellement les moyens humains, matériels (véhicules, informatiques...) pour mener à terme cette action?
– La ré écriture du BOD de 2002 sur les contrôles routiers s'impose à notre sens.

Déclaration au CTP ministériel du 21 mars 2011

Monsieur le Secrétaire Général,
Les Secrétaires Généraux des organisations syndicales représentatives des ministères économiques et financiers vous ont adressé le vendredi 18 mars 2011 une demande d'audience s'agissant du dossier de l'amiante.
Vous avez déjà pu apprécier, Monsieur le Secrétaire Général, l'engagement de nos organisations sur ce dossier. C'est ainsi que nous avons déposé sur la table un grand nombre de propositions concrètes et fourni un important travail pour que le Risque Amiante soit éradiqué de manière satisfaisante dans nos ministères.
Nous avions apprécié positivement les décisions prise le 18 novembre 2009 par  Mme Christine LAGARDE, Ministre de l'Économie, de l'Industrie et de l'Emploi, et M. Éric WOERTH, Ministre du Budget, des Comptes Publics, de la Fonction Publique et de la Réforme de l'Etat, s'agissant du suivi médical et des conditions de reconnaissance de maladies professionnelles des agents anciens occupants de l'immeuble « Le Tripode » à Nantes.
Pour mémoire, elles se sont notamment matérialisées le 30 décembre 2009 par une note signée par les Ministres à l'attention des Directeurs Généraux, des Directeurs et des Chefs de Services, une lettre adressée au Directeur du SRE et une décision des Ministres concernant le suivi médical Tripode. Pour nous, elles sont à mettre à l'actif des mobilisations multiples et inscrites dans la durée des personnels concernés.
Or, lors du Comité de Pilotage Local sur le dossier « Le Tripode » du 22 février 2011 et du Groupe de Travail du CTPM relatif à « l'amiante » du 2 mars 2011, les représentants des Fédérations des Finances CGT, Solidaires, FO et CFDT, ont interpellé, de manière unitaire, les représentants du Secrétariat Général sur l'application des engagements ministériels rappelés ci-dessus.
Les réponses apportées ont mis en lumière le retard pris dans la mise en œuvre du suivi médical et épidémiologique mais aussi l'obstruction  sur le sujet sensible de la mise en œuvre des processus de reconnaissance des maladies professionnelles et de la date des mises en paiement des indemnisations au sein de la plus importante Direction Générale des ministères économiques et financiers. La principale conséquence est notamment la remise en cause des pratiques de reconnaissance et d'indemnisation mises en œuvre aussi bien au Ministère des Affaires Étrangères qu'à l'I.N.S.E.E.
A nos yeux, au delà des situations personnelles qui ont pu être déjà évoquées, il s'agît bien d'une question politique qui est d'ailleurs abordée de manière très détaillée dans la proposition conjointe de la médecine de prévention et de la représentation syndicale de guide relatif aux « Procédures de déclaration et d'indemnisation des maladies professionnelles pour les agents ayant été exposés à l'amiante dans le Tripode Beaulieu à Nantes » qui était intégré dans le dossier de préparation du Comité de Pilotage Local sur le dossier « Le Tripode » du 22 février 2011.
Outre cette question, les Fédérations des Finances CGT, Solidaires, FO et CFDT portent sur le sujet de l'amiante les revendications suivantes :
 la mise en œuvre d'un plan global d'éradication de l'amiante (sites domaniaux et locatifs),
 la mise en place immédiate de la signalétique dans l'attente de la réalisation d'un tel plan,
 la transparence totale sur l'ensemble des documents établis lors des travaux sur des Matériaux contenant de l'Amiante (MCA) à l'égard des personnels, des organisations syndicales, et des représentants en CHS,
 le recensement des personnels exposés à l'amiante au vu des DTA, des expositions antérieures, et des fiches de risques professionnels,
 la remise de certificats de présence ou d'attestation d'exposition,
 la mise en œuvre des dispositions de suivi professionnel et post-professionnel en cas d'exposition à l'amiante, afin d'assurer la traçabilité des risques professionnels,
 la mise en œuvre des décisions des ministres concernant les agents ayant travaillé au « Tripode »,
 l'extension aux fonctionnaires de l'ensemble des mesures de pré-retraite et d'âge limite appliquées aux salariés du privé victimes de l'amiante.

Les fédérations des Finances CGT, Solidaires, FO et CFDT mettent tout en œuvre pour obtenir satisfaction sur leur revendications et compte-tenu du contexte que nous venons de vous exposez et demandent qu'un nouveau rendez-vous soit fixé rapidement.




Paris, le 21 mars 2011 

Entreien Professionnel, voies de recours EP1

Entreien Professionnel, voies de recours EP2



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