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Profession de foi - Elections en Commission Administrative Paritaire

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Profession de foi - Elections en Commission Administrative Paritaire

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Profession de foi - Elections en Comité Technique

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Profession de foi - Elections Professionnelles en Comité Technique

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CAP LI catégorie C Compte Rendu

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Motion du SNAD CGT à la CAPLI catégorie C septembre 2011

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motion CAPLI C

Visite de la Ministre du Budget à Lille


Quand la ministre chargée de la Douane fait son show...


Lesquin 12 septembre 2011

200 douaniers tirés à quatre épingles attendent leur ministre de tutelle pour servir la soupe à leur ministre annonciateur d'un plan d'action pour lutter contre le trafic de cigarettes et de tabac.

Lesquin 12 septembre 2011 - 7h30

Depuis plus de 3 ans au niveau de l'Interrégion, l'ensemble des représentants du personnel et en particulier de la CGT mobilisent le personnel et réclament à corps et à cris que cessent les pertes d'emplois, la fermeture des bureaux et brigades, que soient attribués des moyens accrus et modernes pour lutter efficacement contre tous les traffics et maintenir un service public douanier au service de tous.  En réponse : réorganisation CO/AG en tout genre, fermetures d'unités, disparition d'une DR (Valenciennes) et affaiblissement des 3 autres, pertes d'emploi en continu mettent l'organisation douanière lilloise en très grande difficulté,accentuée par des moyens en régression, et conditions de travail se dégradant gravement.

Lesquin 12 septembre 2011- 8h00

Alors que nous sommes touchés par des restrictions budgétaires sans précédent, que l'on perd chaque année de 30 à 35 emplois budgétaires, que 2 départs en retraite sur 3 sont remplacé, on nous ponctionne  de nouveau une somme certainement exorbitante (puisqu'on ne nous communiquera jamais cette somme) pour recevoir en grande pompe cette fameuse frasque ministérielle.

200 agents sur 3 jours (piétons, motards, MCRS,Paris Spé, et ce quelque soit le grade AG/CO/RR/SURV)
camion scanner venu de Strasbourg spécialement pour l'évènement.
récupération de tabacs et cigarettes un peu partout pour un scénario bien ficelé pour notre ministre
location d'un camion et de son chauffeur. Manutention et mise sous surveillance  en de marchandises déjà saisies
piquet d'honneur, chapiteau et petits fours
réorganisation des côtes de service, rappel d'un maximum d'agents …


Allez réclamer un stylo, une imprimante, un ordinateur portable, ou une cafetière  pour les services après ça...



Lesquin 12 septembre 2011-10h00

Démonstration d'une opération d'un contrôle douanier bien soigné. 4 motards qui escortent un camion complet de tabacs et cigarettes. Contrôle au camion/scanner. Tiens donc une image suspecte !! Dépotage et  miracle des cigarettes et du tabac par tonne. Heureusement Madame la ministre n'est pas montée elle-même dans le camion pour réaliser l'affaire. Nul doute qu'elle aurait été reprise comme agente saisissante... part de saisie oblige. Et ne parlons pas de notre fier Directeur régional de Lille démontrant notre efficacité à grand renfort de chiffres.

Lesquin 12 septembre 2011- 11h00

Fin de l'écran de fumée... de cigarettes il faut éteindre l'incendie des débitants de tabac. Et bien sans coup férir notre ministre annonce à un parterre de professionnels médusés (douaniers comme professionnels de cette filière) : «  Vous allez voir ce que vous allez voir ». Mes fidèles gabelous vont sauter sur tout ce qui bouge, multiplication d'opérations coups de poing et augmentation de 15% des objectifs globaux de la DGDDI pour 2011 pour les saisies de tabacs/cigarettes... quand il n'y a qu'à claquer des doigts pour enfumer le parterre...

Lesquin 12 septembre 2011- 11h30

On se prend un verre entre amis et je repars pour la capitale. Monsieur Galy règle la note, tout comme j'ai  pu remarqué qu'il ne nous manquait par d'argent (200 douaniers en une matinée, des motard, des EMCS, un scanner plus des petits fours pour tout le monde...

Pour le SNAD-CGT, tout est dit sur la gestion spectacle de notre haute administration . Indifférente à nos demandes et nos légitimes revendications, indifférente à une filière complète en attente de mesures concrètes pour sauver leur profession... indifférente tout court sauf au bling bling et à la mise en scène...

75 minutes pour : « Je vous demande encore plus avec moins de tout... et  surtout n'oubliez pas mes 34 emplois en moins pour 2011 et 2012.Tant que nous arrivons à un emploi douanier supprimé par jour » .

Merci pour tout mes douanières et douaniers, vous êtes des professionnels
Continuez vos efforts, je poursuivrai les miens ...

Le Comité Interrégional
Visite Pecressse

La Vérité si je mens ACTE 10

En cliquant sur le lien ci-dessous vous trouverez le compte rendu de l'audience accordée le 08 septembre 2011 par le DR de Dunkerque aux repésentants du Snad CGT.
Audience DR Dunkerque

Compte rendu du Comité Inter du 09 septembre 2011

COMPTE RENDU du Comité Inter du 09 septembre 2011 réuni à Rosult

Présents : P. Verbrugghe, J. Camberlin, L. Bar, L. Menard, B. Ponchel, J. Karpouzopoulos, G. Dennetiere, T. Combas, J-M Bruyère, J-M Watteau, D.Petitfils, D. Verhoeven.
Absents excusés : R. Deloffre,A .Legrin, MC.Gouget,R. Dhenain, J.Exposito
Invités : G. Pocce, J. Jasuliek

Elections professionnelles :

Présentation des listes définitives déposées au siège de la direction interrégionale de Lille.
– Listes en CAPI : nomination des candidats par grade (voir PJ)
– Listes en CTL : nomination des candidats et explication sur le rang de classement (voir PJ)
Professions de foi et outils de vote :
Les maquettes et la profession de foi doivent être remises avant le 16 septembre à la DI pour que l'administration puisse procéder à la mise en place du matériel de vote. A ce propos, les professions de foi (en CTL et CAP) seront en format 2 pages (décision votée en comité inter). Ces documents seront transmis aux membres du comité mardi 13 septembre par courriel et seront diffusés à partir du 17 septembre.

Activité du comité inter et des militants des sections régionales :

Les militants des sections régionales se doivent de poursuivre l'effort engagé depuis un an. Une présence régulière et constante dans les services est impérative pour cerner au mieux les problèmes rencontrés par les agents et les informer des enjeux de l'actualité douanière et citoyenne.

Formation des élus aux CTL et CAP :
Une formation sera assurée par 3 camarades dès la promulgation des résultats des élections. Celle-ci se tiendra sur deux jours. La première journée étant destinée à découvrir la CGT d'une manière généraliste puis douanière. La seconde journée étant exclusivement destinée aux droits et obligations des élus CGT, au fonctionnement des instances de siège et aux prises de positions de la CGT durant ces réunions avec l'administration. Cette session concernera les candidats repris sur nos listes.
Une seconde formation, qui aura lieu au second semestre 2012, sera destinée aux nouveaux adhérents ainsi qu'aux militants souhaitant parfaire leur connaissance du monde de la CGT et du syndicalisme.

Communication du SNAD CGT Lille DI :
Bien que des efforts conséquents aient été réalisés pour soutenir l'activité de terrain, il reste encore des domaines à parfaire (publication de journaux et tracts, remontées d'informations depuis les services). Le site venant en complément et en archive des actions et prises de positions locales et nationales.
Un tract relatif aux élections doit être rédigé pour le 03 octobre ( à vos claviers pour contribuer à l'édifice).
Nous recevrons également du bureau national un document 4pages spécial élections ainsi qu'un fascicule sur les carrières en Douane sous la forme d'un « Action Douanière ». Nous en assurerons la diffusion dans les services.

Mise en place des collectifs de proximité :
Sur la proposition de Laurent, le comité a adopté à l'unanimité le principe de la création de collectifs de proximité.
Cette démarche devra être validée en AG Interrégionale le 16 septembre à Lesquin. Ceux-ci auront pour mission d'impulser une dynamique militante sur des sites stratégiques. Leur objectif sera d'aborder les difficultés d'exercice des missions, les relations de travail, les orientations de la douane mais aussi d'ouvrir le débat avec les agents sur des problèmes plus larges comme le pouvoir d'achat, la RGPP, les orientations gouvernementales, les attaques contre le statut de la fonction publique,...
Les membres du comité sont invités à mettre en place ces structures au niveau local. Enfin, un extérieur au collectif serait le bienvenu pour qu'il apporte son point de vue sur les problèmes évoqués.

– Sur Valenciennes, Lille SU: des collectifs se sont déjà réunis. Deux membres du comité en assurent la convocation régulière et informent le comité sur les difficultés rencontrées ainsi que sur la date des réunions.
– Un collectif devrait se réunir prochainement sur Lille DI regroupant les services DR-DI et
rattachés.
– Un autre collectif est prévu sur Amiens
Il est primordial de ne pas laisser subsister de désert syndical dans l'interrégion. A cet effet, le comité inter se doit de mobiliser les ressources humaines et matérielles nécessaires pour que le SNAD prenne place dans ces services et que les collègues se sentent soutenus et concernés par ce qu'il se passe en Douane.

Trésorerie :
Laurent a informé le comité qu'il souhaitait que ses frais de fonctionnement pour le deuxième semestre soient pris en charge, comme pour le premier, par la section de Lille. Le secrétaire et le trésorier de Lille et les autres membres du comité ont donné leur accord. Calendrier du prochain Comité Inter : le 18 novembre au Port Fluvial de Lille, le suivant aura lieu dans la section de Dunkerque.


Actualité des sections :
– Une audience avec le DR de Dunkerque donnera lieu à un compte rendu prochainement.
– Visite de la ministre du Budget, finalité du déplacement et réaction éventuelle.

Rendez vous à l'assemblée générale interrégionale du 16 septembre à Lesquin.

PS : Welcome Home Jean-Marc …
Compte rendu PDF

CTPS DI du 08 juillet 2011  Déclaration Liminaire

Monsieur le Président,

                Vous nous avez convoqués pour la tenue de ce CTPS-DI dont l'ordre du jour, particulièrement chargé, comprend douze points et des questions diverses. Parmi ceux-ci, nous notons encore une fois une baisse des effectifs de référence (- 48 agents sur l'ensemble de la DI par rapport au 9 juillet 2010) et la suppression de la division d'Arras qui intervient après la fermeture des bureaux de douane de Béthune, de la BSI de Steenvoorde, l'antenne de Beauvais et la vente à la découpe des locaux de la division d' Arras sans autre justificatif que la sempiternelle croyance libérale en la LOLF et le culte des économies budgétaires.

                Malgré la démotivation croissante et l'écœurement général des personnels de tous services et grades confondus, vous vous apprêtez aujourd'hui à poursuivre vos opérations de destructions massives du dispositif douanier de l'interrégion qui s'inscrit dans  la politique gouvernementale et dans celle de notre DG qui vient d'annoncer dans le cadre du GT du CPP du 17 juin 2011 non pas 360 suppressions annuelles d'emplois mais 373.

                La fermeture de la division d' Arras va provoquer une situation inédite à savoir une résidence dépendant de 2 divisions de 2 directions différentes. Cette organisation irrationnelle porte en elle une future restructuration.


Sur le point 5 de l'ordre du jour présentant le bilan contentieux des unités de surveillance de la DI nous ne nous arrêterons pas à une lecture simpliste des chiffres présentés.
Comment comparer les résultats de structures totalement différentes ? En effet quel est le sens d'une comparaison entre les missions, les moyens et le trafic du TSM Fret avec une unité comme Hirson BSI ?
Par contre, une analyse de 2ième niveau reposant sur l'expression recueillie des agents  lors des RMIS tenues récemment fait apparaître :
  • une gestion inadaptée des vacations dans l'espace et dans le temps, des unités travaillant sur des axes voisins.
  • Une perte importante d'initiative des agents par la multiplication des services contraints qu'il s'agisse d' opérations SMS ou opérations frontières, mobilisant de nombreux agents pour peu de résultats ou de contrôles dynamiques sous la surveillance constante du chef divisionnaire totalisant 500 km au cours d'une seule vacation.
  • un alourdissement exagéré par la hiérarchie locale des procédures de retenue douanière

Les agents n'en sont plus au stade des simples déclarations verbales sur leur incapacité à exercer leurs missions dans de bonnes conditions. Aujourd'hui ils expriment leur ras-le-bol par des motions et des pétitions (Halluin BSI , Avesnes BSI, Lille gares...)
A cela s'ajoute l'insuffisance chronique d'effectifs.
En effet, les effectifs de référence présentés dans le point VI  ne reflètent pas la réalité
de très nombreux services qui souffrent d'un manque permanent de personnel :
Citons à titre d'exemple :
  • la BSE de Lesquin qui comptait 24 agents en 2006, 22 en 2007, 19 en 2008 , 18 en 2011 et 14 en 2012, si aucun abondement en effectif n'est réalisé et qu'il convient de mettre en perspective avec les 22 agents repris dans le tableau des ER.
De plus, cette unité sera particulièrement mise à contribution dans le cadre des JO de 2012 pour les missions de sécurité.
  • le bureau de contrôle de Compiègne et le service tabac de la DR d'Amiens n'ont bénéficié que d'une seule création de poste ( 1 catégorie A sur Compiègne) alors qu' ils vont devoir gérer la charge de travail de l'antenne de Beauvais qui occupait 6 agents.

Malheureusement, la grande majorité des services manque de personnel.
Cette situation de pénurie d'effectif est accentuée par l'accroissement du nombre de départs en retraite souvent précédés de CET qui reportent sur les autres agents de ces services une charge de travail insupportable .
Ce sous-effectif permanent a généré, pour partie, un mal être généralisé dans tous les services et à tous les niveaux de la hiérarchie.
Ces faits sont largement repris dans les rapports des médecins de prévention soulignant les troubles causés au personnel par les réorganisations successives, le manque de considération de la part de la hiérarchie ainsi que l'absence de visibilité sur leur avenir.
Depuis de nombreuses années ce bilan des problèmes de sécurité et de santé au travail des agents a été dressé régulièrement par les professionnels de la prévention.
En outre la création du document unique en concertation avec les personnels a largement permis de faire un état complet des difficultés rencontrées par les services.
En conséquence, l'inutilité d'un audit interne illégitime apparaît d'autant plus flagrante qu'il ne s'appuie que sur le ressenti des agents, soi-disant volontaires pour y assister alors qu'il a été présenté comme obligatoires par certains membres de la hiérarchie, et n'emploie que des termes de gestion du personnel dignes de  France Telecom.
Ce type d'audit ne remplacera jamais l''intervention des véritables professionnels du réseau officiel de la santé et de la prévention pour gérer dans sa globalité  l'évaluation et le traitement des risques psycho-sociaux des agents des douanes.

Pour ce qui concerne les questions diverses, nous souhaitons avoir des précisions sur :
  • l'avenir immobilier des structures de Lille BFCI et CISD de Lille
  • les résultats du conseil d'administration relatif à la réorganisation d'IDS et la nouvelle solution téléphonique qui prévoit que les agents restent logués pendant de la coupure méridienne alors même qu' ils ne sont pas cotés.
  • les avancées quant au positionnement géographique et inter directionnel des CHS DI
  • les mesures que vous envisagez de prendre pour pallier le sous-effectif de prévention.

Le SNAD CGT prend ses responsabilités et vous avertit de la détermination des agents de votre interrégion à réclamer et obtenir par tout moyen les conditions matérielles et humaines pour assurer leurs missions de service public.


Pour cela nous vous réclamons :

Le moratoire des fermetures programmées des unités et le maintien sur place au même niveau des personnels et des missions.
L'arrêt immédiat des suppressions d'emplois qui mettent en péril l'exercice des missions douanières et se traduisent par une dégradation constante et sans précédent des conditions de travail dans les services.
L'élaboration au niveau local d'une politique claire sur l'amélioration des conditions de travail pour les contrôles sur route et autoroute (dynamiques) en milieu confiné sur les navires ou en point fixe.
L'affectation de moyens budgétaires et  immobiliers suffisant pour assurer des conditions de travail décentes au personnel
L'affectation sans retard des effectifs nécessaires au fonctionnement normal de tous les services et même une anticipation des départs en retraite précédé d'un CET


Visionnez ici la déclaration dans son intégralité

Compte rendu du CHS 62 du 23 juin 2011

Présents :
  • Président du CHS DI Pas-de-Calais : Alain SAISON, Jacques MOLLON et Claude VOCHOT
  • Délégation CGT FINANCES : Roger BASTIEN, Michel BLOTTHIAUX, Farah HALTER -                                                                                DUROCHER, Nathalie DROUOT et Emmanuelle PLANQUE
  • UNION SNUI SUD TRESOR SOLIDAIRES et la CFDT
  • Présence des ACMO de la DIRCOFINORD, de la DGDDI et de la DDPP.

    Après le mot d'introduction de monsieur le président, intervention de Michel BLOTTHIAUX qui déplore les conditions de la réunion conditions matérielles en l'absence du médecin de prévention et de l'IHS (Inspecteur d'Hygiène et Sécurité) arrivée de la note d'orientation seulement maintenant.
      Demande de réunion avant les congés d'été pour l'attribution du solde. Raisons budgétaires liées aux contraintes de  CHORUS.

1° Approbation du procès-verbal de la réunion du 16/03/2011. Pas de remarques particulières. PV approuvé.

2° Note d'orientations nationales 2011. Santé sécurité au travail pour 2011. Présentation très rapide d'un diaporama par la secrétaire du CHS.

Principales évolutions : Améliorations 8 actions initiées : le renforcement de la médecine de prévention et surveillance de certaines populations, la mise à jour systématique des DTA, mieux valoriser et affirmer la fonction d'ACMO. Mise à jour d'un outil de suivi des décisions de CHS et sur les suites données aux décisions. Tableaux de suivi.
Prévention des risques 3 types de risques prioritaires :
  • Risques psycho-sociaux,
  • Troubles Musculo – Squelettiques
  • Substances cancérigènes, mutagènes et toxiques pour la reproduction. CMR
Informatisation du DUERP et des plans de prévention
Formation et information
Grand chantier de 2012
Des moyens confirmés : médecins de prévention, Inspecteur Hygiène et Sécurité
Nouvelle cartographie des CHS en 2012 PDC conserve le même IHS
  •  Présentation d'un diaporama mémento de la santé et de la sécurité au travail.
1 - santé et sécurité au travail aspects environnementaux cmr tms risques psychosociaux outils de prévention formation des cadres en la matière.
2 - Outils de prévention des risques professionnels analyse des risques recueil des données et outils d'information générale
3 - mise en œuvre de la prévention
Documents sont dans le dossier de travail.
Bien que la note ne soit diffusée que le 23 juin, les décisions prises avant d'avoir la note d'orientation sont finalement dans le même esprit et dans les orientations nationales
Document d'orientation de référence

3° Solde des crédits 2011

Une enveloppe de 25 000 EUROS  et au total 41 000 euros de crédits disponibles. Gel de 5%
Propositions retenues au groupe de travail.  Analyse dépense par dépense
5O% de dépenses engagées le reste est en cours de validation
Ergonomie pour Béthune dépense supplémentaire pour trésorerie d'Ecuires notamment éclairage près de la caisse nouvelle dépense 515 euros
Sur Arras demande complémentaire pour cadastre cloisons et isolation phonique
Isolation phonique de la caisse et des boxes au SIE
Béthune aménagement du local courrier possibilité de fournir des tables plus appareillage qui n'a rien à voir avec le CHS propose de retenir un bac de classement qui pourrait être financé trois tabourets pour classer assis et des étagères pour ranger le courrier 2152 euros TTC
Douvrin réhausseur de bureau pour une personne très grande
Lens demande de chaussures de sécurité
Ecuires métallisation de sol qui permettrait de donner un sol propre sans production de poussière.
Un stock de fauteuils pour tout le monde à la demande de l'IHS. Modèle recommandé par le médecin de prévention.
Co-financement sur chorus pas possible à l'occasion d'un complément demandé par la douane.
Personnes handicapées : rollermousse pbes articulaires demandés par les médecins
Demande de fauteuil adaptée pour une personne de petite taille sur Douvrin. Sauf que cela n'a pas été prescrit par le médecin de prévention principe de financement par le CHS. Coût relativement élevé 1600 €.
Garde-corps sur le site de Béthune. Chs veut bien financer le 2ème niveau 11 000€ si administration finance en 2012 2013 le 1er niveau 9 000 €. Procédure de co-financement trop complexe.
Etaples manipulation du volet chef de poste a demandé pour amélioration des CT des agents. Problème de manivelle. Problème également avec la porte d'accès.
HYGIENE : Remplacement du sèche-mains à Montreuil. Horloge sur VMC. Bruit la nuit de la VMC à la trésorerie de Montreuil. Proposition d'installer une minuterie. Absence de médecin pose problème on garde le principe de la dépense.
Au jour d'aujourd'hui l'ensemble des dépenses couvre le budget.
Remarque du pdt qui s'étonne de l'aménagement du local courrier à Béthune comme financé par le CHS jamais vu çà il s'agit d'une demande du gestionnaire de site.
Intervention de Michel qui regrette qu'on n'ait pas pensé à cet aménagement lors des gros travaux réalisés à Béthune. Les tranches fonctionnelles de travaux ne peuvent pas servir à financer du mobilier.
Il faudrait faire intervenir systématiquement l'IHS avant tout projet immobilier.
Vote du budget sous réserve des 5000 € qu'il faudrait utiliser.
Intervention des douanes sur les stands de tir. Intervention de la CFDT. Présence de plomb dans l'air dans les stands utilisés par d'autres usagers que les douaniers.
Attention attirée sur l'état du bureau du chef de poste de Calais et aussi du SIE. Rapport avec une possible métallisation d'un autre site que Montreuil.
Réserves d'opérations à financer.
Projet approuvé à l'unanimité

4° Questionnaire sur l'évolution des risques professionnels

Information
Document très complet
Félicitations pour le document qui est très complet.
Question du SNUI comment fonctionne le droit de retrait.
Intervention E.PLANQUE Questionnaire sur l'évolution des risques professionnels qui doit être présenté en CHS et peut être évoqué en CTP. Pas fait à la Dircofi nord. Remarque que l'hygiène et la sécurité n'est pas toujours la priorité du dircofinord même s'il y a des améliorations depuis quelques temps.
 
5° Projets immobiliers des directions

2 projets
  •   Retour de France domaine à l'immeuble Foch au 1er étage Examen des plans
Agents ont l'air satisfaits d'aller dans cet immeuble Nathamie relève la possibilité d'un manque de luminosité mais sans plus. Une vingtaine d'agents sont concernés.
Pas de contestation. Projet pour la rentrée.
  •   Paierie départementale au Crinchon
Retour lié à la mise en place de la réate demande du préfet paierie sera remplacée par la DDPP. Programmé pour novembre transfert des effectifs. Rez-de-chaussée actuellement trésorerie Arras Banlieue 1ère étage BCR va sûrement être déplacée à Diderot problème de mètres carrés projet évolutif. Projet financé sur crédits centraux donc encore en phase de négociation.
8 bureaux 58 m2 8 bureaux 60 m2 . A l'avenir peut être il y aura plus de places si on supprime des postes !!!!
Attente de l'expertise de l'IHS (qui n'est pas à la réunion d'aujourd'hui) sur cet immeuble. Installation prévue mi-novembre

6° Questions diverses

CFDT : Remontée Cahier Hygiène et Sécurité ralentisseurs sur le terminal à Calais douanes camions ne s'arrêtent pas sortie du bât en zone de contrôle fret. Agents ont signé le cahier. Déjà demandé à l'encadrement. Anglais ont des ralentisseurs, police aussi la DDE. Remise d'une pétition des agents des douanes sur ce sujet. Une copie sera remise au directeur interrégional et au directeur régional des douanes en CTP.
Réponse : c'est la région qui est responsable puisque propriétaire des lieux et non la douane. Fera remonter à sa hiérarchie.
Réponse du Pdt : demande d'un retour au CHS de la réponse qui sera donnée au CTP douanes. Proposition d'une intervention.
Risque identifié et avéré.
SNUI : Document unique mise à jour 2011 Rien n'est encore organisé. A quand la mise à jour par les chefs de service.
Réponse : Un nouveau document sera mis en place en 2011. Toutes les unités de travail doivent être renommées. Un groupe de travail actuellement au niveau national. Le support est laissé à l'appréciation de chaque direction. En attente de validation de ce nouvel outil. Travail d'actualisation est prévu à la fin d'année. Reconnaissance que ce n'est pas la préoccupation première des chefs de service. Recensement sera plus opportun courant septembre.

 Fin des débats à 16h15

Les représentants SNAD-CGT

Déclaration liminaire CHD 62 du 23 juin 2011

Face à une crise qui a plongé l'Europe dans la pire des situations depuis plusieurs décennies, avec plus de 23 millions de chômeurs, notamment parmi les jeunes, les gouvernements européens, sous la pression des marchés financiers, ont choisi de punir les victimes, c'est-à-dire les travailleurs et les retraités. Partout, les plans d'austérité se succèdent, conjuguant pressions à la baisse sur les salaires, les pensions, les conditions de travail et de vie, et démantèlement des services publics et de la protection sociale. Les fonctionnaires et agents publics sont bien sûr les premières cibles des mesures visant à réduire les dépenses publiques (gel voire baisse des salaires, suppression d'effectifs...).

La fédération des Finances CGT condamne les annonces de 30 000 nouvelles suppressions d'emplois dans la Fonction publique, et rappelle que le sous effectif est un facteur essentiel de dégradation des conditions de travail.

Ainsi, la fédération des Finances CGT exige:
L'arrêt immédiat des suppressions d'emplois, La définition d'un plan pluriannuel de recrutement, et de requalification des emplois.
A un moment où les agents des Finances sont confrontés à une dégradation continue et de plus en plus préoccupante de leurs conditions de vie, au  travail. La fédération des Finances CGT réitère  ses exigences quant aux droits à l'hygiène, à la sécurité,  de l'ensemble des agents des Finances,
Les événements récents nous montrent que le nucléaire ne peut souffrir d'aucune approximation et que les métiers liés à cette énergie comportent des spécificités que l'on ne peut contourner. C'est un domaine dans lequel la rigueur doit prévaloir.
La CGT le répète avec force : la radioprotection est un métier à part entière. Les contrôles radiologiques doivent être confiés à des personnels formés, qualifiés, disposant du matériel adapté et de l'expérience nécessaire à la réalisation des mesures et à leur interprétation.
Sur le dossier de la radioactivité, le syndicat CGT des Douanes avait alerté la DGDDI sur la nécessité d'anticiper la mise en place de ces contrôles.
Concernant les gaz toxiques, voilà maintenant plus d'un an que l'administration a été informée par nos soins.
L'administration  doit être exemplaire dans ce domaine, en dernier ressort en cas de manquement quant à la sécurité des salariés,  sa responsabilité pénale  peut être engagée.
La CGT exige au minimum  la mise en place d'un plan de prévention national sur chacun de ces sujets ainsi qu'une traçabilité de l'exposition au risque toxique (fiches d'exposition ou/et attestation de présence ) et un suivi médical renforcé pour tous les agents amenés à contrôler des conteneurs et pour les retraités qui auraient pu être exposés.

Pour terminer,  la CGT souhaite revenir sur un incident qui s'est produit à la suite du dernier groupe de travail de ce comité ; en effet, un chef de service a déploré dans un mel adressé à l'ensemble des agents sous son autorité le refus par un représentant des personnels (agent de ce service) de faire financer par le chs du matériel pour le service.
La CGT souhaite rappeler quelques principes :
les groupes de travail préparatoires au comité ne sont pas décisionnaires, l'administration n'a donc pas à en faire un compte rendu, ne serait-ce que de manière informelle.
Les représentants des personnels membres du comité, représentent l'ensemble des agents, et pas seulement le service dans lequel ils sont administrativement affectés.
Ce comité gère un budget, même si la CGT considère qu'il est insuffisant, nous avons toujours assumé notre rôle ici en définissant des priorités, et en faisant des choix, en nous appuyant entre autre sur la note d'orientation annuelle.
Ces choix sont des choix de financement, lorsque nous rejetons une demande, nous ne rejetons pas une action (ce serait absurde), nous refusons que ce soit ce comité qui la finance.
Tout ceci démontre en tous cas la nécessité d'organiser une formation à destination des membres du comité sur le fonctionnement de celui-ci.

Compte rendu de l'Audience accordée par le Directeur Interrégional

Compte rendu d'audience bilatérale du 14 juin 2011 avec Monsieur GALY, Directeur Interrégional de Lille

Le Directeur interrégional, Monsieur GALY, nous a accordé une audience ce 14 juin afin d'aborder ensemble les sujets repris ci dessous.

1) Point sur la fin de l'expérimentation du scanner à Calais ( redéploiement des effectifs, aspect financier et incidence hiérarchique).

Monsieur GALY a confirmé en tous points ce que monsieur LANNEAU nous avait dit lors du CTPS DR du 19 mai 2011 à savoir :
  • Le scanner britannique était en fin de contrat leasing et la technologie du matériel utilisé par Calais littoral BSI s'est révélée obsolète,
  • L'autorisation d'exploitation du scanner délivrée par l'Autorité de Sûreté Nucléaire était arrivée à son terme,
  • L'attente du rapport définitif établi par les autorités britanniques sur l'évaluation de cette expérimentation et en l'absence de visibilité (soit une autre expérimentation avec un autre matériel soit un arrêt définitif) les versements des indemnités ( primes OI/OS) seraient maintenus pour les bénéficiaires actuels
  • La confirmation de l'engagement des opérations de démontage du scanner qui débutera fin juin avec un enlèvement de l'appareil par la suite (renseignements pris auprès de la DG et des autorités britanniques),
  • Il avait autorisé le redéploiement des agents souhaitant quitter cette unité vers le Tunnel sous la Manche (même résidence) et rendre les effectifs Paris Spécial à la DG, tout en maintenant les ER (effectifs de référence) au seuil de 60 agents pour garder cette unité en classement TGU (très grande unité) ayant à sa tête un IR1 ou IR2 ou IR3 et des adjoints A et/ou B,
  • Il a également abordé d'une manière beaucoup plus générale l'utilisation des moyens modernes (scanner mobile) pour la lutte contre les trafics et des contrôles de container à la circulation en particulier avec la fin des observatoires, la mise en phase du free flow et des contrôles dits « dynamiques » . La DG réfléchit d'ailleurs, dans sa phase d'évaluation du fonctionnement des 4
scanners mobiles, à revoir la doctrine d'utilisation de ces moyens modernes.

Le SNAD-CGT restera très vigilant sur ce sujet qui aborde les missions, les moyens alloués à la surveillance ainsi que les méthodes de travail.

2) Point sur les sous effectifs, notamment au Tunnel sous le Manche et au bureau de Prouvy.

Monsieur GALY a reconnu qu'il y avait bien un déficit d'agents pour ces deux résidences et qu'il avait espéré des mutations beaucoup plus importantes au premier tour de mutation 2011 .

Tunnel sous la manche
Le Directeur Inter régional a autorisé les redéploiements des agents souhaitant quitter la BSI de Calais littoral pour rejoindre le site du tunnel sous la Manche ( résidence identique). Il a également restitué les effectifs Paris Spé à la DG. Cependant, il a maintenu les ER (effectifs de référence) au seuil de 60 agents pour que cette unité conserve son statut de TGU (très grande unité) avec à sa tête un IR1 (ou IR2/IR3) et des adjoints A et/ou B.
Pour le Tunnel, la DI a demandé l'affectation d'une quinzaine d'agents en sortie de stage (soumis à l'arbitrage de la DG) et a indiqué que les agents arrivés par mutations seront prioritairement affectés sur le site.
Dans la perspective des JO de 2012, il envisage également de revoir à la hausse les ER du Tunnel sous la Manche et en particulier celui concernant les MCRE (maître de chien recherche explosif) passant de 9 à 12. Il indique également qu'il fera appel aux effectifs Paris Spé si nécessaire. L'ensemble des chiffres sera communiqué lors du CTPS DI du 8 juillet 2011.

Prouvy CRD
Le Directeur Inter régional a reconnu que la situation était très préoccupante tant physiquement que moralement dans ce bureau, accentuée par des absences très importantes d'agents en congés maladie et/ou de longues durées. Pour le SNAD-CGT et même si notre DI a obtenu des Paris Spé (en particulier pour le chef de service) et réaffirmé souhaiter une arrivée massive d'agents lors des mutations, la situation reste catastrophique et une anticipation de la part de la DG A/2 est nécessaire.

Nous avons également évoqué le même problème pour le bureau principal d'Amiens.

3) Point sur la situation des agents de Steenvoorde et de Beauvais
Monsieur GALY a confirmé que les désidératas de l'ensemble des agents de STEENVOORDE et de BEAUVAIS (à l'exception d'un dossier pour l'instant) seront satisfaits.

Le SNAD-CGT (bien que complètement opposé à ces fermetures de services douaniers) a reconnu que la hiérarchie locale (Chef Divisionnaire et DRO de Dunkerque et d'Amiens auxquels sont associés les correspondants sociaux, ainsi que les services du BOP GRH de Lille) avait collaboré pleinement et usé de transparence avec les agents et les représentants du personnels CGT/CFDT.
En parallèle du suivi des agents de Beauvais, nous avons rappelé la nécessaire réévaluation des effectifs de référence du bureau de Compiègne et du service des tabacs d'Amiens du fait du transfert de la charge de travail de Beauvais sur ces services .

Monsieur GALY, en attendant le CTPS-DI du 8 juillet 2011, nous a indiqué qu'il avait l'intention d'abonder d'un catégorie A , l'effectif de référence de Compiègne.

Le SNAD-CGT sera très attentif sur ce sujet lors du CTPS-DI

4) Point sur l'avenir des brigades d'Avesnes et d'Hirson et du CISD.
Avesnes et Hirson BSI
Contrairement à ce qui avait été annoncé par le président lors du CTPS DR de Lille du 30 mai, le DI n'a pas confirmé son intention de fermer hâtivement l'une ou l'autre brigade et reste sur ce qu'il avait annoncé lors du CTPS DI du 8 novembre 2010.
A savoir qu'il se donnait un an pour réfléchir sur l'ensemble du dispositif surveillance en cohérence avec la fin des observatoires, la mise en phase du free flow, la TPL (taxe Poids Lourd) et la mise en place de la nouvelle chaîne managériale surveillance.
Pour l'instant donc, pas question de fermer quoique ce soit même si sa réflexion devrait le conduire....à prendre les décisions annoncées par son DR. Si annonce il y a, cela se fera lors du futur CT DI (comité technique inter régional en lieu et place des CTPS DI) de janvier 2012.

Mais en reprenant les chiffres contentieux de ces deux unités depuis deux ans et en « maîtrisant » son exaspération.....on peut deviner où penchera sa balance .

Le CISD
Monsieur GALY s'étonne un peu de cette préoccupation. Il nous précise que la mise à disposition de deux agents du CISD au PLI et au pôle GRH était nécessaire par rapport à l'urgence de traitement de certains dossiers, mais que cela ne signifiait pas la remise en cause du CISD. Le CISD de Lille vient d'absorber en grande partie l'activité des CISD de Lyon et Rouen.
Les effectifs de référence seront de l'ordre de 37,5 ETPT. La charge de travail sera optimale pour 2012-2013 ( DEB, DES)
Le passage par PRO DOUANE impliquera un changement de manière de travailler avec notamment plus d'assistance technique des entreprises.
Monsieur GALY ne changera pas la proportion de la catégorie C pour les effectifs de référence.

5) Point sur la situation de la division d'Arras et les conséquences pour les divisions de
Boulogne sur Mer et d'Halluin.
Monsieur GALY est revenu sur l'ensemble des réflexions l'ayant conduit à proposer à la DG ce redécoupage douanier, à savoir :
  • le rattachement à la division d'Halluin de l'unité de surveillance d'Arras afin de rendre cohérent le dispositif Surveillance avec une seule Division et ce pour faciliter la mise en place de la future chaîne de management. Ce rattachement permettra l'application d'un plan d'action identique sur un même axe de circulation ainsi que d'anticiper la levée des observatoires par l'occupation commune d'un point de contrôle (Fresnes les Montauban).
– le rattachement des services des OP/CO-CI à la Division de Boulogne trouvait sa justification pour des raisons de compétences, de pouvoirs juridiques mais surtout par rapport aux autorités de l'État (Préfecture et Sous Préfecture). Cela confortait également le schéma mis en place lors de la réorganisation des services OP/CO (Arras, bureau principal, étant proche de Lesquin).
Concernant l'aspect juridique soulevé lors du CTPS DR du 19 mai (légalité de ce rattachement au regard des attributions fixés par le décret 2007-1665 du 26.11.2007) le DI s'est dit confiant si l'une ou l'autre des OS allait devant le Tribunal Administratif. Il a cependant reconnu que ce « montage » administratif ne correspondait pas au décret précédemment cité et que de toute manière la DG devra solliciter le ministre tôt ou tard afin de revoir ce décret pour valider des décisions afin de faire coïncider le réel avec les textes en vigueur.

6) Point sur les JO 2012 à Londres et ses conséquences sur les services du Tunnel et de Lille gares.
Monsieur GALY a confirmé le respect des désidératas de congés pour les agents de Lille Gares et du Tunnel sous la Manche. Bien entendu tout le monde sera concerné par cet événement et qu'il attend de tous du bon sens. Il veillera en priorité à demander des agents de Paris Spécial en cas de forte demande en particulier au Tunnel sous la Manche et à Lille gare car pour lui les taux de contrôle devraient augmenter (même si aucune donnée tangible n'a pour l'instant était communiquée aux autorités).

Lille-Gares
L'unité de Lille-Gares verra ses ER s'accroître, notamment en raison des JO 2012 ainsi que de l'arrivée d'agents restructurés de Steenvoorde.
Conscient des problèmes liés à l'exiguïté et à l'état des locaux de l'unité, le Directeur a rappelé que la Douane travaille sur un site, certes moyenâgeux, mais concédé par la SNCF. En conséquence, aucun aménagement d'ampleur ne pourra être fait (seule la suppression de cloisons pourrait être envisagée) et que malgré les diverses relances de l'administration envers la société ferroviaire le dossier n'évolue pas. Les capacités de contrôle et d'accueil des voyageurs et des autorités sur site
seront saturées pour les JO.
La SNCF, en vue de l'ouverture à la concurrence des transports ferroviaires (arrivée des opérateurs européens et particulièrement Deutsche Bahn avec l'Ice), projette de réaménager la plate forme ferroviaire de la gare Lille-Europe. Ces modifications amèneront à reconfigurer l'intégralité des interventions sur site.

Locaux douaniers et nouvelles modalités de retenue douanière
A l'évocation des problèmes de locaux de l'unité de Lille-Gares, le Directeur Inter régional a réaffirmé que les structures douanières ne devaient pas se plier à l'obligation de moyens ( mise à disposition de locaux pour la présence d'avocat) mais devaient en revanche se plier à l'obligation de résultats ( à savoir créer les conditions de confidentialité et de sécurité pour l'intervention de l'avocat).

Les représentants du SNAD-CGT


Pour toute question, veuiilez nous contacter sur snadcgtlilledi@orange.fr

Demande d'audience auprés du Directeur Interrégional - 14 juin 2011

Questions du comité inter Cgt pour l'audience avec le directeur inter-régional


1) Point sur la fin de l'expérimentation du scanner à Calais ( redéploiement des effectifs, aspect financier et incidence hiérarchique)

2) Point sur les sous effectifs, notamment au Tunnel sous le Manche et au bureau de Prouvy

3) Point sur la situation des agents de Steenvoorde et de Beauvais

4) Point sur l'avenir des brigades d'Avesnes et d'Hirson et du CISD

5) Point sur la situation de la division d'Arras et les conséquences pour les divisions de Boulogne sur Mer et d'Halluin

6) Point sur les JO 2012 à Londres et ses conséquences sur les services du Tunnel et de Lille gare


             
  • A l'occasion de la tenue du CTPS DR de Lille du 30 mai 2011, il a été évoqué un projet émanant de la SNCF
              de restructurer la Gare de Lille Europe en vue des prochains Jeux Olympiques.
              Quelle sera la place accordée à la douane pour mettre en oeuvre ses pouvoirs dans les meilleures conditions         
              mais aussi  ses obligations en matière de retenue douanière, ainsi que la qualité des locaux réservés à l'unité     
              qui font actuellement l'objet de nombreux signalements au registre CHS pour leur insalubrité ?







                                                          Pour les sections de Dunkerque, Lille et Picardie

                                                                          Le secrétaire inter-régional

CTPS DR de Lille  Compte-rendu

                                                                    « Une douane à ma guise!»

  Après lecture des déclarations liminaires, le président a comme de coutume répondu aux interrogations des représentants du personnel par de longs et pauvres solos.

  Pour débuter, le président  sur la question de la gestion immobilière a, une fois n'est pas coutume, renvoyé aux prérogatives du Directeur Interrégional. Ce dernier devant évoquer le sujet lors du CTPS DI du 08 juillet 2011.

Le CRD de Prouvy:
Acquiesçant sur le sous effectif structurel de ce bureau, il se déclare incapable de gérer ce problème.
  En effet, sur 5 agents de catégorie B mutés au 1er tour des CAPC seuls 3 rejoindront effectivement leur poste. «Je ne suis pas dans la tête des agents en conséquence, je ne peux présumer du nombre d'agent réellement mutés»;  pour information un agent retraitable et un autre affecté au service IDS. Quant au second tour des mutations, les non-dits ne promettent pas de résoudre ce problème, les possibilités d'affectation ayant été «épuisées au premier tour», ce seront donc 10 emplois de référence sur 31 qui ne seraient pas pourvus au 31 décembre 2011.

Revenant sur les problématiques des conteneurs et de la radioactivité, le leitmotiv pourrait être « wait and see!».

La fumigation et des gaz toxiques emprisonnés dans les conteneurs:
  L'administration se retranche derrière une «prise en main» du dossier par les instances européennes. Une réunion franco-belge aurait eu lieu sans pour autant qu'une solution puisse être apportée dans l'immédiat. Le président a déclaré à cette occasion qu'il saisirait la direction générale quant aux méthodes d'intervention. Cela dit, selon lui, le risque étant moindre dans notre direction puisqu'à l'occasion de contrôles à la circulation les conteneurs sont déjà passés par une enceinte portuaire communautaire et donc devraient avoir été décontaminés à défaut d'être porteurs de mention d'information et d'alerte.

Les contrôles de radioactivité:
  La parité administrative s'étonne que les matériels de contrôle attribués après la catastrophe de Tchernobyl soient aujourd'hui portés disparus.
« C'est comme lors de la canicule, les services ont été dotés de climatiseurs et ventilateurs et aujourd'hui qu'en fait-on? Où sont-ils?».
  Avant toute chose, le président souhaite donc que soit recensés dans les unités les moyens de détection de l'époque. Pour ce qui est des contrôles des denrées périssables comme des produits manufacturés les consignes de la DG se suffisent à elles même. De plus, l'Autorité de Sûreté nucléaire veille à la réalisation de tests de détection.
Il est rassurant de savoir que seuls deux appareils et deux agents référents au niveau national participent à cette veille radioactive douanière.

Les moyens alloués aux groupes motocyclistes de la direction:
Là encore le directeur régional a tapé du poing sur la table auprès de … la DG.
  Les dotations tardent à être distribuées mais le travail a été fait, une fois encore ce serait la DG qui tarde à faire son travail et à Chorus de traîner des pieds.
  Cependant, le président insiste sur les efforts faits par notre administration sur le recrutement et la formation de nouveaux spécialistes.
  Clés de voûte des équipes piétonnes, les motocyclistes seront la réponse apportée aux disparitions d'observatoires et à l'avènement du Free Flow.

Encadrement hiérarchique:
  Sur nos interrogations quant aux vacances de postes de chefs divisionnaire, de CSD et CSDS, le président dénonce le manque d'esprit de mobilité des cadres supérieurs et renonce à combler ces vacances par de jeunes cadres supérieurs sortis d'école.

  Comme quoi les agents ne sont pas seuls à craindre la mobilité! Prétendriez-vous venir de la même planète?

  Enfin, sur le dossier des agents de catégorie A en Surveillance, le président indique qu'il ne souhaite pas précipiter les choses. Il se conformera aux instructions de la DG. A savoir de pourvoir au remplacement des chefs d'unités actuels à leur départ des brigades (retraite, promotion, changement de branche...). Les CSD actuels préférant conserver leur statut et leur fonction.

Jeux Olympiques :
  Cet événement semble attirer toute l'attention du président.
Tous les aspects opérationnels n'étant pas encore définis, ce sera la priorité de cette fin 2011.

Gageons que le directeur n'ait pas à jouer les équilibristes avec des services en sous effectifs et en manque criant de moyens !!!

Maillage territorial :
  Rappelant que l'année 2011 serait révélatrice pour la pérennité des structures, le président s'est avancé dans l'annonce d'une fermeture d'unité. Avesnes BSI ne satisfaisant pas l'administration en terme de résultats et de positionnement, sa fermeture sera actée avant la fin 2011. « Google maps ayant confirmé l'inadaptation de cette unité à la mission TPL», l'unité voisine ( ndlr : Bavay BSI) répondra à l'avenir à l'exécution de cette mission.
  S'engageant dans cette voie, Hirson BSI est également condamnée.

  Nous avons évoqué l'absence d'ambition et d'intérêt de la direction quant à Avesnes BSI. Ce à quoi le président a répondu que seuls les agents ont contribué à ce résultat et que la mission TPL est incompatible avec l'implantation de cette unité et de son champ d'intervention.


Point I à l'ordre du jour: Rattachement de la BSI d'Arras à la Division d'Halluin:

  Le démembrement des services de la division d'Arras prendra effet le 01er septembre 2011.
  Selon le président, cette expansionnisme de la direction de Lille ne trouve de justificatif que dans la volonté de renforcer la cohérence et la complémentarité des services de la surveillance sur les axes A1/A26/A2. Il est primordial de tenir le réseau autoroutier de la frontière au péage de Fresnes lès Montauban. Tout se résumerait donc par la capacité de projection des services...

Ce rattachement se fera à effectifs constants et aucune délocalisation de la BSI n'est prévue. Au chapitre de l'acclimatation, le chef d'unité actuel participerait à la programmation de côte de service de la division d'Halluin (sans toutefois y prendre part).
  Concernant les compétences de la direction régionale sur la circonscription d'Arras, il semblerait, selon le président, qu'aucune ombre ne pourrait être portée au tableau. Sa seule crainte serait qu'un contentieux législatif (voir CTPS DR de Dunkerque du 19 mai 2011) n'offre au Préfet la main mise sur les services douaniers...

Tout comme les services devront maîtriser les flux sur l'A1 et l'A2, la direction régionale devrait maitriser l'impact de ses décisions avant de les faire acter.

  Un Conseil de direction en septembre devant clôturer ce volet et annoncer les réjouissances à venir.

Point II à l'ordre du jour: Présentation des actions du CHS-DI du Nord et DUERP:

  Répondant à une interrogation de la CFDT, sur la non présentation préalable du document unique (reprenant l'ensemble des risques potentiels dans les services) en CTPS-DR avant sa présentation au dernier CHS.
  Le président précise que ce n'était pas une volonté d'aller à l'encontre du dialogue social  mais une question de calendrier.
Les représentants CGT acceptent cette explication, considérant que le travail effectué est de qualité et  insistent pour aborder les questions de  fond:   

  • D'une part les formations dispensées à l'initiative du CHS-DI de Nord en proposant:
De former au moins un agent  par site de travail, obtenant l'habilitation à la maintenance électrique (détail qui fait toute la différence lorsqu'il s'agit de changer une ampoule).
D'organiser des sessions de formation sur les sites de travail, sur certains sujets (formation gestes et postures, formation gestion du stress),  permettant qu'un maximum d'agents soient sensibilisés.
De former les agents de la SURV, amenés à multiplier les contrôles dynamiques, à certains types de conduites (sortie et réinsertion des véhicule dans le flux de circulation par exemple) et que ces formations soient dispensées dans des conditions optimales pour l'ensemble des agents concernés.
Le président prend acte des questions posées et ajoute que parmi  les satisfactions liées aux formations CHS il  relève le très bon travail effectué sur la prévention des risque alcoolique, propos auxquels nous souscrivons volontiers.

  • D'autre part, comme nous,  le président, par ailleurs président du CHS-DI du Nord  déplore que le financement des projets financés par cette instance ait pris du retard suite à la mise en place de CHORUS et nous précise que cette situation est en pas se d'être réglée....., nous restons vigilants.

  • Enfin, en s'appuyant sur le document unique, les représentants CGT  notent certains points sur lesquels il serait important de mettre l'accent:

      La situation de Lille-gare BSI:
Le président répond qu'un dialogue s'est engagé sur ce sujet avec la SNCF  dans le cadre de la  préparation des JO de 2012 à Londres et au-delà sur les évolutions possibles de l'ensemble du site.

      Les problèmes récurrents de nettoyage des locaux: Aucune réponse satisfaisante ne peut nous être fournie

      Les problèmes liés à la communication (réseaux téléphoniques, PMR,...) et au matériel:
  Le président ne semble avoir aucune prise sur cette situation qui  remet en cause la sécurité des agents.

Les problèmes de multiplication des incidents et incivilités lors des contrôles, sur lesquels nous tenions à      prévenir l'administration et qui ne font qu'augmenter l'exaspération des agents.

Les problèmes psychosociaux abordés lors d'un échange sur la situation de certains agents, particulièrement la situation désolante de la BSI d'Avesnes, avec le développement d'un  véritable sentiment d'abandon et de négation de leur travail. Sentiment que nous retrouvons, à des degrés divers, dans l'ensemble des unités impactées par la disparition des observatoires et la mise en place de nouvelles  méthodes de travail.
Un doute s'est installé dans la tête des agents sur l'efficacité de ces méthodes et l'avenir des unités, ce CTPS-DR n'aura pas levé celui-ci!!! 

      Enfin, en ce qui concerne les travaux liés à la mise en place de l'évolution de la retenue douanière:
Aucune réponse satisfaisante ne  nous est fournie, aucune unité n'est dotée, à ce jour de la salle permettant l'entretien entre l'avocat et son client, aucune cellule n'est dotée des à ce jour de matelas.....de nombreux agents n'ont pas encore  été formées à ces évolutions (procédure, rédaction des actes)......
Les premières procédures, à partir du 1er JUIN, pourraient nous valoir quelques désagréments.


Questions diverses :

Dispositif LAPI :
La BSI de Baisieux expérimente le 1er véhicule équipe du lecteur automatique de plaque d'immatriculation. Dès septembre, 19 autres véhicules dotés du LAPI seront déployés en France ( dont 1 à Nogent BSI).
  Cette phase de test lilloise permettra à l'administration de faire part de ses doléances au fabricant et ainsi de faire évoluer le cahier des charges pour le mettre en conformité avec les besoins douaniers. La base de données monte en charge, de 80 signalements à l'origine, 200 sont répertoriés aujourd'hui.
  Au passage le président tient à louer les capacités d'adaptation et le volontarisme des agents de la DI de Lille et plus précisément de la direction régionale, expérimentatrice nationale.


Saint Aybert BSI:
  L'observatoire de Saint-Aybert ayant été démantelé, les services douaniers sont priés de déserter la zone frontalière.
  S'offrent donc au président deux solutions. Le transfert de la BSI dans les locaux du CRD de Prouvy ou dans les locaux de la division de Valenciennes (site de Romainville). Son choix n'étant pas arrêté (même s'il présentera au DI des arguments «difficilement» réfutables), il optera pour la solution la moins onéreuse et la plus «pratique».
  Dans la pratique, c'est toujours le moins onéreux qui l'emporte en Douane.

Bavay BSI :
  Sur demande de la CFDT, la direction interviendra pour résoudre un problème récurrent relatif aux moyennes d'heures de nuit.

Cellule TIPP:
  Suite au transfert de la cellule TIPP de Lille à Lesquin, les agents n'ont toujours pas eu leur attestation leur permettant d'obtenir une indemnisation. Le président rappelle aux représentants du personnel qu'il n'a pas encore eu le temps de se pencher sur le dossier et que la délivrance d'attestation n'est pas pour autant génératrice de droit.




Les représentants du SNAD-CGT                                 
                            

CTPS DR de Lille 30 mai 2011        DECLARATION LIMINAIRE

CTPS DR de Lille du 30 mai 2011


                L'entreprise de démolition poursuit son oeuvre : Janvier 2011, fermeture de la BSI de Steenvoorde ; Mai 2011, suppression de la division d'Arras,.....à qui le tour ?
                               
                Monsieur le Président,



Dans notre déclaration préalable au CTPS DR de Lille en date du 10 janvier 2011, nous exprimions le souhait de voir le dialogue social et la transparence constituer le cadre des relations entre l'administration, le personnel et les organisations syndicales.

Or, au détour de la CAPL DI du 7 avril 2011, les représentants du personnel ont eu confirmation par le directeur interrégional d'une nouvelle suppression d'entité douanière au titre de l'année 2011 : la division d'Arras.
Cette décision diffusée par mail aux membres de la hiérarchie a été savamment fuitée pour provoquer les interrogations des représentants du personnel sur ce sujet, les mettre devant le fait accompli et ignorer un vrai dialogue social.
Bien sûr, l'administration nous a aussitôt affirmé que les effectifs de cette division ne seraient pas touchés, point d'attention des organisations syndicales.
Derrière ce rideau de fumée, c'est une division qui disparaît et une organisation baroque et bâtarde caractérisée par le transfert d'Arras CRD à la division de Boulogne et la BSI d'Arras à la division d'Halluin qui surgit, portant en elle toutes les justifications de prochaines suppressions de services et d'emplois.

Malgré son inscription à l'ordre du jour de ce CTPS DR, nous n'avons eu communication d'aucun élément susceptible de justifier le rattachement de la BSI d'Arras à la division d'Halluin .

L'argument d'une meilleure organisation opérationnelle des unités sur l'A1 pour démanteler la division d'Arras est irrecevable. Cette organisation peut être mise en place sans pour autant supprimer cette division.
Cette réorganisation nous amène à souligner la précarité de la direction de Lille du fait de la fragilité de ses structures en raison de :
L'insuffisance de l'encadrement. Ainsi, on dénombre :
2 chefs divisonnaires, dont 1 paris-spécial à Halluin, pour 3 divisions.
3 CSD pour 5 subdivisions.
0 agent de catégorie A pour 8 à 10 nécessaires dans le cadre de la nouvelle chaîne hiérarchique surveillance.

De l'inadaptation des locaux à la fois
aux règles d'hygiène, notamment à la BSI de Lille-Gares pour ses probèmes récurrents.
aux nouvelles  obligations relatives à la retenue douanière.

L'inadaptation des moyens de communication : véhicules et résaux de communication non fiables,...

La réduction de moitié du nombre d'unités  dans la divison de Valenciennes du fait de l'asphyxie en effectifs de ces services.


Cet état des lieux des plus inquiétant pour l'avenir de la douane dans la direction de Lille suscite l'angoisse et l'inquiétude des agents, situation parfaitement relevée dans le bilan CHS, et comme si cela ne suffisait pas la rumeur alimente ces sentiments.

Aussi, nous souhaitons avoir communication de vos décisions, analyses et initiatives sur les points suivants :

  • Quel est l'avenir de l'échelon motard d'Arras ?

  • Quels moyens comptez-vous mettre en oeuvre pour garantir le haut niveau de contentieux des unités travaillant sur l'observatoire de Rekkem afin de garantir la perennité de celles-ci et de leurs effectifs lorsqu'il sera supprimé ?

  • Qu'apporte selon vous le système LAPI à l'efficacité des unités de surveillance ?


  • A combien s'élèvera la vente du bâtiment de la division d'Arras et à qui sera affecté le produit de la vente ?




Les élus SNAD-CGT

La Vérité si je mensActe 9

Compte rendu Commission Régional Masse (CRM) du 17 mai 2011 - Dunkerque


Dunkerque, le 23 mai 2011

Une délégation du SNAD-CGT composée de Mme CARON Catherine (titulaire), Mr DELCAMBRE Christophe (titulaire) Mme DRAGAN Danielle (experte) et Mr KARPOUZOPOULOS Jacky (expert) s'est rendue à cette CRM.
               

      Et le moins que l'on puisse dire, c'est que la SNI a encore bien des ressources dans la mauvaise foi et quelle recèle encore dans ses murs des représentants indignent d'un dialogue constructif.
      Petit retour sur ce préalable. Lors du premier point inscrit à l'ordre du jour figurait un bilan sur l'enquête relative au fonctionnement des chaudières. Le représentant de la SNI nous a déclaré sans vergogne, tel Harry Potter et sa baguette...et hop pas de fiche de travaux courant 2010 (à moins que la société de maintenance offre ses prestations à la SNI) et donc hop pas de soucis de chaudière....comme neuve....de 18 ans.....elle est pas belle la vie. Mais c'est vrai les représentants du service Central EPA Masse des Douanes avalent des couleuvres avec eux depuis des années alors pourquoi pas un boa aujourd'hui ? Pour le SNAD-CGT s'est se foutre royalement des locataires de cette cité anciens et nouveaux locataires qui ont toujours payés rubis sur ongles leur loyer comprenant également différents travaux dont la maintenance de ces chaudières vieillissantes et dont le remplacement ne serait pas superflu.
               
Point n°1: Cité de BLERIOT-PLAGE : enquête sur les problèmes de fonctionnement des chaudières . (enquête diligentée  par l'EPA Masse de Dunkerque du 28 mars au 12 avril 2011)

  • 15 réponses sur 65 logements – le peu de réponse est sans doute dû par le délai trop court de l'enquête. Au vu des réponses, le représentant de la SNI juge que les chaudières fonctionnent bien et par conséquent le prestataire de service EUROP GAZ pour le contrat d'entretien effectue très bien son travail. Il a néanmoins susurré qu'une programmation de changement des chaudières pourra être envisagé dans deux ans – elles seront alors âgées de 20 ans !!!!
          Qu'il se rassure, le SNAD-CGT sera encore là pour le lui rappeler. Nous demandons que pour chaque intervention sur une chaudière quelque soit sa raison, les locataires exigent une fiche d'intervention des travaux...et on mesurera à la prochaine CRM le degré de fiabilité de ces chaudières.

Point n°1: Cité de BLERIOT-PLAGE : projet de cession de la cité douanière

                Et comme cela ne suffisait pas nous avons découvert à notre grand étonnement que la SNI avait décidé de mettre en vente l'ensemble immobilier de Blériot Plage, et à voir la mine réjouie et épanouie du représentant de la SNI, l'opération financière doit être particulièrement juteuse pour eux. Au cours de cette réunion nous avons donc appris que le terrain d'assiette avait été vendu au prix de 1 041 000 € le lot – acte de vente au 09 mai 2011
                Cette vente dont on ne connaît pas l'acquéreur s'effectuera avec transfert de la convention de réservation dans tous ses droits et obligations au nouvel acquéreur à charge pour lui également la programmation de changement des chaudières . Cette décision de vente est motivée, selon les dires du représentant de la SNI, par le fait du volume de logement remis à la SNI en augmentation et du taux d'occupation par le gérant à savoir l'EPA Masse à 80 %.
                Pour le SNAD-CGT, la nouvelle politique du prix du loyer (certain locataire voit leur redevance passée du simple au double) fixée par Habitat 59/62 et la SNI cumulé à la fin de la dérogation du déplafonnement des ressources pour accéder au logement (PLA : prêt locatif aidé) conduisant à des sur-loyers pour tous contraint de fait nos collègues à partir soit pour du locatifs soit pour une accession à la propriété  pour un prix identique. Ça c'est du social....
                Autre point abordé pour la cité de Blériot Plage :  les portes de garage qui malgré une récente remise en état  présentent  de nombreux points de rouille . La SNI n'était pas au courant de ce problème .

Point n°2: PROGRAMMATION IMMOBILIERES : TRAVAUX 2011

Citée de Boulogne sur Mer

réfection complète des façades, des balcons et traitement de l'oxydation des blocs portes
réfection de l'étanchéité de la toiture terrasse
réfection des joints de maçonnerie de la cheminée
pose de grilles de ventilation

                Il est à noter que les garde-corps existants pourront être conservés. Pour le moment le projet est en attente du fait des estimations du bureau d'étude A.M.O. qui ne sont pas en adéquation avec celles du rapport de la SOCOTEC. Cette différence est probablement due à une erreur de calcul sur la superficie retenue par le bureau SOCOTEC. Des explications sont attendues mais le service central de l'EPA Masse se déplacera (la Directrice de l'établissement en personne) à la fin du mois à la cité de Boulogne pour recevoir ces explications et annoncer si oui ou non elle acceptera une rallonge de 100 000 euros.
                Seule bonne nouvelle sur ce projet : la cité boulonnaise, pour 20 mètres, ne fait pas partie du périmètre régit par les Bâtiment de France. OUF.....on connaît trop à la CRM de Dunkerque la joie de travailler avec ce service....

Cité de Boulogne sur Mer et Calais Nord

réfection des pièces sèches

                Une nouvelle réglementation depuis février 2011 complique sévèrement les travaux puisque désormais il est demandé outre la mise en place d'un sas à trois compartiments mais que le locataire situé sur le même palier et celui de l'étage supérieur soient relogés pendant la duré des travaux estimé entre 8 et 10 jours. Cela entraîne également un coût des travaux nettement plus élevé.

Cité de Calais Nord

les portes d'entrée des 4 halls vont être remplacées

Point n°2: PROGRAMMATION IMMOBILIERES : PROGRAMMATION 2012
                1°) Sécurité, entretien du bâti

1 – réfection de la porte d'accès de la chaufferie (porte coupe feu) cité de Rosendael
2 – réfection de la toiture terrasse cité de Calais Nord
3 – réfection des 6 portes des halls d'entrée  - cité de Rosendael
4 – isolation des plafonds des anciens séchoirs – cité de Rosendael

                2°) Confort

1 – installation de plots (pour éviter le stationnement dans les pelouses)  cité de Rosendael
2 – installation d'un local à vélos/motos extérieur – cité de Rosendael

                3°) Esthétique

1 - réfection des grilles  - cité de Calais Nord

                Il est à noter qu'il est peut probable que les travaux de confort et d'esthétique soient retenues puisque la priorité est donnée aux travaux liés aux obligations du bailleur à savoir la sécurité et l'entretien du bâti.

Point: Questions diverses

                Il a été décidé de réaménager une chambrée de la cité de Rosendael en logement afin de répondre à une éventuelle demande de logement.

                Le mobilier de cette chambré remplacera celui d'une chambrée de Calais Nord trop vétuste.

Provisions de charge à Calais Nord : une régularisation importante concernant les provisions de charge (environ 500 € pour les T-5) nous amène à augmenter de 20 € par mois à partir du 1er juillet 2011.


Les représentants SNAD-CGT

COMMUNICATION AUX AGENTS DE BOULOGNE SUR MER ET CALAIS FERRY

Lors du CTPS DR du 19 mai 2011, le SNAD-CGT est intervenu au sujet du quai de déchargement de la BSI de Boulogne sur mer.

                Nous avons souligné la DANGEROSITE dudit quai et de la passerelle associée à savoir une passerelle trop étroite, non sécurisée sur ses côtés et présentant un mauvais réglage qui empêche le chariot élévateur une fois chargé d'une palette de revenir sur le quai.

                Quant au quai, il a été fait remarquer que si le revêtement est antidérapant pour les piétons, il ne l'est nullement pour les roues du chariot élévateur.

                En conclusion, le SNAD-CGT a informé la hiérarchie qu'un risque de BLESSURE GRAVE pour les agents existait en l'état. De plus, Monsieur Deprez, représentant l'ACMO, a insisté sur le fait qu'aucune utilisation du chariot élévateur ne devait être faite sans avoir premièrement, effectué au préalable une révision dudit chariot (car matériel acheté d'occasion), deuxièmement, reçu une formation à l'utilisation de cette machine et troisièmement, obtenu la dotation de paires de chaussures de sécurité.

                Le SNAD-CGT a aussi abordé, dans le cadre du "non officiel" arrêt du scanner de Calais, la possibilité pour les équipes de la BSI de Boulogne sur mer d'effectuer des contrôles jusqu'au parking dit "Transmarck". La hiérarchie, par l'intermédiaire de Monsieur le Chef du POC, nous a répondu que l'abandon des penthières permettait ces contrôles tout en respectant les prérogatives de chaque chef de service.



Les élus SNAD-CGT

URGENCE SALARIALEDANS LA FONCTION PUBLIQUELE 31 MAI, AGISSONS DANS L'UNITE

Syndicat National des Agents
des Douanes C.G.T.
Section de DUNKERQUE
                                                                                                                                                        Dunkerque, le 28 mai 2010

  En raison des choix désastreux du gouvernement, la situation salariale dans la Fonction publique atteint un niveau inégalé de dégradation.  Pour la première fois depuis la Libération, les agents de la Fonction publique se voient imposer deux années consécutives de gel de la valeur du point d'indice. Celui-ci a perdu désormais plus de 10 % de son pouvoir d'achat depuis 2000.

                Sans changement de cap, cette perte se poursuivra d'autant plus gravement que l'inflation est repartie fortement à la hausse. En outre, la majoration de la cotisation  retraite imposée par le gouvernement et le MEDEF va l'amplifier encore. Et pourtant, contre toute logique, le gouvernement s'efforce de faire croire que sa politique salariale garantirait le pouvoir d'achat des agents. Cette affirmation baroque et malhonnête est démentie chaque mois au bas de la fiche de paie des fonctionnaires et régulièrement contredite par les chiffres officiels.

                La vérité, c'est que la politique salariale du gouvernement ampute notre pouvoir d'achat et qu'elle nie le principe de carrière et la notion même de reconnaissance des qualifications.

                La vérité, c'est que la politique  globale du gouvernement rationne l'intervention publique et la met au service du profit et des plus fortunés.

                Au lieu de répondre aux revendications des salariés, le gouvernement contourne l'obstacle, à l'exemple du secteur privé, où il annonce une prime dont les modalités de versement sont une véritable usine à gaz. Or, ce dont les salariés, aussi bien du public que du privé, ont besoin, ce n'est pas d'une prime sous condition et pour une minorité d'entre-eux : c'est d'une augmentation générale des salaires pérennes et conséquentes !

                La posture de ce gouvernement est parfaitement cynique quand il demande aux « acteurs sociaux » de négocier et de mettre en place cette prime dont aucune organisation syndicale ne veut, et qu'il annonce, dans le même temps, le blocage des salaires des fonctionnaires pour 2011 et 2012 !

                Face à cette situation, toutes les organisations syndicales de la Fonction publique, réunies le 5 mai dernier, ont dans leur ensemble réaffirmé fortement leur attachement au point d'indice, élément central et prioritaire en matière salariale dans la Fonction publique.

                En effet, seule la progression du point d'indice permet véritablement de compenser l'inflation et d'assurer une réelle augmentation des salaires, pour tous les fonctionnaires et agents contractuels.

                C'est pourquoi, les organisations syndicales exigent une augmentation immédiate et conséquente du point d'indice, suivi de l'ouverture d'une véritable négociation sur :

Les mesures de rattrapage ;
Une revalorisation de la grille indiciaire ;
Une amplitude salariale d'au moins 1 à 2 pour une carrière complète.

                Pour ce faire, les organisations syndicales de la Fonction publique CGT, CFDT, FO, FSU, UNSA, SOLIDAIRES, CFTC et CGC appellent l'ensemble des agents à se mobiliser fortement le mardi 31 mai prochain, sous toutes les formes locales ou  sectorielles les plus appropriées 

DUNKERQUE : Rassemblement place Jean Bart à 15h00
ARRAS : Rassemblement devant la Préfecture à 10h00
BOULOGNE SUR MER : Rassemblement devant la Bourse du travail à 9H30
CALAIS : Rassemblement devant la Sous Préfecture à  10H00
LILLE : Rassemblement Porte de Paris à 14H30

                Cette journée d'action s'inscrit résolument dans un processus de lutte, indispensable pour obtenir satisfaction sur nos revendications, pour nos salaires évidemment mais aussi pour l'emploi public, les retraites, et nos conditions de travail.




Vos représentants SNAD-CGT
B.PONCHEL et J.KARPOUZOPOULOS 

Compte Rendu CTPS DR du 19 mai 2011...

La Vérité si je mens Acte 8
                                                                                Dunkerque, le 20 mai 2011

                                               
    On vous l'avait bien dit....Tout doit disparaître mais en silence !!!

En préalable, le SNAD CGT a lu une déclaration liminaire reprise ci après. En réponse à notre déclaration liminaire, le président a tenu à préciser qu'il avait accompli sa mission et que malgré les fermetures de structures douanières, l'activité contentieuse de notre circonscription n'avait pas fléchie.

Point 1:  Approbation à l'unanimité du procès verbal du CTPS DR du 14 janvier 2011

Point 2:  Fermeture de la Division d'Arras (début du préavis de 12 mois) transfert à effectifs constants de la gestion opérationnelle de la BSI de Saint Omer et du bureau principal d'Arras à la division de Boulogne et transfert à effectifs constants de la gestion opérationnelle de la BSI d'Arras à la division d'Halluin (DR de Lille)

Le Président a justifié le rattachement au plan opérationnel de la BSI d'Arras sur la Division d'Halluin par l'évolution sur la frontière concernant l'abandon des observatoires et les contrôles en free-flow. L'intervention de la BSI d'Arras est essentiellement concentré sur l'A1 et l'A26. De part cette réorganisation, le DI souhaite plus de coordination entre les unités et rationaliser les contrôles sur l'A1. Il lui semblait plus rationnel de coordonner l'action des BSI d'Halluin et d'Arras sous l'autorité d'un seul chef divisionnaire : celui d'Halluin. Ce transfert s'effectuera à effectifs constants seul le commandement sera à la Division d'Halluin. Pour le SNAD CGT il ne fait pas de doute que le temps de l'échelon motard d'Arras est compté (2 unités motocyclistes sur un même axe alors que celui de Laon devrait voir le jour) tout comme les résultats « gonfleront » ceux de cette DR. Mais c'est le produit de la revente du bâtiment rue Jeanne d'Arc qui semble emporté la palme.
                Le rattachement à la Division de Boulogne sur Mer du Bureau Principal d'Arras et de la BSI de Saint Omer va accroître la dimension de la Division à environ 120 agents... Le SNAD CGT a demandé que les ER de la Division de Boulogne sur Mer soit revus à la hausse...
                Un point sur la légalité de ce rattachement a été mis en exergue lors de ce CTPS au regard des attributions fixés par le décret 2007-1665 du 26.11.2007 à chaque directeur qu'ils soient DRO ou DI sur un territoire donné. Comme nos homologues de la CFDT, le SNAD-CGT fera part de cette illégalité au niveau de sa fédération des finances...Affaire à suivre …
                Le SNAD CGT s'interroge sur la réaction des réseaux de fraude à la vue des véritables déserts douaniers que l'administration a créé en concentrant toutes nos forces sur quelques tronçons d'autoroutes. Nous  lui avons signifié que fermer la division d'Arras c'est nier la charge et la qualité de travail de ses agents. Rappelons que, cette division a en charge : les brigades de Saint Omer et Arras et le bureau principal d'Arras qui effectuent des contentieux nombreux et variés et ont en charge des dossiers très techniques : Dédouanement, CI, supervision, PGP, TSVR, TIPP, tabac, produits pétroliers
                VISIBLEMENT pressé d'en finir avec cette épine dans le pied,  M.LANNEAU a tenté d'éluder la véritable question de ce CTP à savoir les éléments objectifs légitimant la fermeture de la division d'Arras ; il a préféré aborder sa décision de transfert de la BSI d'ARRAS à la direction de LILLE sous l'autorité de la division d'Halluin. A l'issue de ce débat complètement tronqué le vote a été sans surprise. Vote POUR: Administration. Vote CONTRE : CFDT et CGT
Point 3:  Mise à jour des conventions ARTT des bureaux des Douanes de la circonscription. Il ne s'agissait pas de revenir sur les conventions validées mais de réécrire le nom des bureaux par rapport à leur nouvelle dénomination.

Point 4: Point sur la fin de l'expérimentation du scanner de Calais ferry. Pour ce qui concerne le scanner à Calais, c'est une partie de POKER...
   
D'une part, Monsieur GALY avait fait part de plusieurs informations sur ce sujet au cours de différentes séances de CAP locales notamment lors de la dernière CAP de B en A où la CGT était bien entendue absente faute de représentants. Il avait fait entendre que la DG avait été saisie pour un éventuel achat de ce scanner (1 200 000 Livres Sterling) ce que notre DG a refusé sur le champ. Il était également en attente du rapport définitif anglais sur cette expérimentation et n'ayant pas de document officiel sur la fermeture du scanner, ses services continueraient à assurer les versements des indemnités ( primes OI/OS). D'autre part selon le Directeur Régional (renseignements pris auprès de la DG bureau D/3 et des autorités britanniques) les opérations de démontage du scanner débuteraient fin mai 2011 avec un enlèvement de l'appareil au cours de la semaine 25.




               
                Monsieur LANNEAU a précisé que l'autorisation d'exploitation du scanner par l'ASN se termine fin juin 2011 et qu'il n'a pas fait de demande de renouvellement de cette autorisation.
                Donc tout laisse à penser que ce scanner sera démonté, les effectifs seront redéployés selon le processus du volontariat et que la DI demandera les instructions de Paris pour le versement des indemnités . En tout état de cause et selon les décisions du DI lors du prochain CTPS DI du 8 juillet prochain, les ER (effectifs de référence) de la BSI de Calais Littoral pourrait être de 60 agents ( Très Grande Unité ). La mobilité géographique des agents de Calais Littoral vers les unités de la Division du Tunnel sous la Manche pourra avoir lieu dès le démontage du scanner «  avec priorité à l'ancienneté de la demande » en cas de demandes multiples (pour l'instant 5 demandes). Une  réunion des agents avec le CSDS est programmé le 14 juin prochain afin d'aborder la côte de service, la constitution des équipes et les missions. Le local où se trouvait les opérateurs images sera conservé par la BIS de Calais Littoral et le CCOC sera maintenu avec une présence douanière en temps que besoin
Un point d'information a été fait sur la note d'orientation nationale communiquée aux présidents des CHS 59 et 62 au titre de l'année 2011 et sur les programmes d'intervention établis toujours pour 2011. Deux réunions sont d'ores et déjà programmées pour le 25 mai pour le CHS 62 et pour le 7 juin pour le CHS 59. Il est prévu un dépliant sur les accidents de services en particulier ceux liés aux contrôles de chargement dans les PL (CHS 59). Pour le CHS 62 travaux sur l'ambiance lumineuse en particulier sur les bureaux de Boulogne et de Calais avec un effort particulier contre le bruit pour ce dernier avec la pose de cloisons acoustiques entre les postes de travail. Toujours pour la lutte contre le bruit, une étude sera lancée avec déplacement sur site pour les unités de Calais ferry et Tunnel sous la Manche (tourisme et fret routier). Par contre l'ensemble des opérations programmées et votées lors des deux CHS ne peuvent pas être démarrer car le mandatement reste bloqué dû fait de CHORUS inopérant. Une solution devra être recherchée et trouvée par l'administration pour contourner leur propre lacune CHORUS et que l'utilisation des fonds estampillés « hygiène et sécurité » soient utilisés le plus rapidement possible pour la sécurité de tous.
Le SNAD-CGT est ré intervenu sur les problèmes récurrents du bureau d'Arras (toilette, archives...etc) dont on a pu entendre de la bouche même du président que la DG avait accepté le surcoût de l'opération des évacuation des eaux usées et des toilettes (surplus de 100 000 euros) par contre rien sur les archives. Début des travaux avant la fin 2011.
Par contre et comme notre patience a aussi ses limites face à l'impasse administrative où nous sommes, le SNAD CGT (avec nos collègues de la CFDT) allons saisir la commission de sécurité du Pas de Calais pour connaître les règles de sécurité et d'homologation du garage de la BSI d'ARRAS où sont (mal) stockées des tonnes d'archives papiers et les véhicules de la brigade . Nous ferons constater de visu si nécessaire  la non-conformité du local au risque élevé d'incendie

Nous sommes également intervenu sur l'utilisation de la passerelle dans le hangar de déchargement pour PL sur la résidence de Boulogne BSI en particulier sur l'expérimentation qui a eu lieu sur ordre du CSD et qui a conclu à la dangerosité du matériel...affaire à suivre avec la CCI.
Concernant l'achat et la livraison des parka fluo pour les agents de Calais ferry et Boulogne sur mer œuvrant sur le port de Calais (dont l'unité de Saint Omer est pour l'instant squeezée) a donné lieu à débat. Les OS ont demandé que cette dotation soit étendue à l'ensemble des agents travaillant de nuit et sur les routes tout comme une étude pour que chaque agent détienne un outil tranchant permettant d'ouvrir des cartons en toute sécurité. La BSI de Dunkerque expérimente d'ailleurs plusieurs outils tranchant.....a suivre
Malgré le courrier très récent du DG en réponse à la pétition nationale des agents motocyclistes, les OS sont intervenues sur la communication radio entre les agents piétons et les motards qui pose toujours problème.
Et pour conclure sur ce point, nous avons demandé que le petit et moyen matériel de cuisine permettant aux uns et aux autres de se restaurer convenablement (achat ou remplacement) soit pris en compte par l'administration en attendant les fonds des CDAS.

Questions diverses:

BSI de Steenvoorde: Tous les agents auront satisfaction dans leurs désidératas d'affectation.

Pour la BSI de Boulogne sur Mer, le SNAD CGT a demandé la possibilité à cette unité de pouvoir intervenir sur l'ensemble de l'Autoroute A16 et de pouvoir opérer des opérations de ciblage et de contrôle sur la zone TRANSMARCK. Le Directeur Régional a répondu que depuis la disparition des penthiéres, cela ne pose aucun problème. De plus, des contrôles dans les brocantes sur la région boulonnaise seront programmées.

Avenir du bureau de Mardyck : Pendant la phase transitoire actuelle( la raffinerie TOTAL va progressivement passer du statut d'usine exercée à entrepôt fiscal de stockage) M. LANNEAU a demandé un audit sur l'évolution des méthodes de travail et de contrôle des agents. A l'issue de cet audit on peut craindre une suppression du service avec transfert des contrôles au bureau principal de DUNKERQUE, même si M. LANNEAU a voulu se montrer rassurant en souhaitant pour l'instant le maintien des agents en poste, le temps nécessaire à TOTAL de satisfaire au statut d'EFS (épalement des cuves). Ce dossier est à l'étude à la DI en relation avec la DG.

Formations CAMARI : Au vu des problèmes organisationnels ( logement, déplacement, convocations tardives ) des dernières formations, le Directeur Régional a décidé la prise en charge par le relais SG/FP de la DR en liaison avec les services FP de la DI pour la coordination des formations CAMARI pour la Circonscription de Dunkerque.

Nous avons souhaité que notre directeur régional fasse remonter à notre DG la demande CGT et CFDT pour l'extension aux personnels douaniers de la mise en place de l'indice 430 (8ème échelon d'ACP1). En effet  le personnel administratif à la DGFIP a obtenu par le ministre F BAROIN ce dernier échelon.

GT pour les élections professionnelles : pas de date arrêtée mais le SNAD-CGT a souhaité que ce dernier soit inter régional

Chaîne managériale au Tunnel sous la Manche : Les nominations des CSDS et CSDS Adjoints seront faîtes lorsque le Chef Divisionnaire aura reçu l'ensemble des Chefs d'Unité actuels. Ce devrait être effectif pour la fin du mois de Mai....Un courrier de la DI a été transmis à la direction générale concernant le versement des primes aux adjoint en cas de schéma transitoire (en particulier au car ferry de Calais). En attente de réponse.

JO 2012. Toujours pas d'instruction du Service central
Les représentants SNAD-CGT

CTPS DR DUNKERQUE du 19 mai 2011        DECLARATION LIMINAIRE


Le 19/05/2011

                « Pour une sortie......ça c'est une sortie.
  Rien ne nous aura été épargné jusqu'au bout....
                                                                                                        .... Vraiment tout doit disparaître
                               
                Monsieur le Président,

                C'est dans le contexte de réduction drastique des effectifs de notre administration des Douanes conduisant certains services au bord de l'asphyxie que nous abordons ce CTPS DR. Il ne nous semble pas inutile de vous rappeler que cette administration comptait 19 500 agents en 2005 et qu'il n'en reste plus que 17 435 à l'heure actuelle soit une perte de 2 065 emplois. Si l'on prend comme année de référence 2009, c'est l'équivalent d'un poste par jour qui a été supprimé jusqu'en 2011. Et notre Direction Générale annonce déjà sans vergogne qu'il serait d'ores et déjà prévu de se passer de 360 agents supplémentaires en 2012.

                Le SNAD-CGT constate donc que notre Directeur Général reste sourd à nos demandes sans cesse répétées de mettre un terme à cette hémorragie qui démontre bien qu'il existe une volonté politique de poursuivre, voire d'accélérer, le processus en cours depuis plusieurs années. Cette situation est la conséquence cumulée de l'application de la Révision Générale des Politiques Publiques et des différents contrats pluriannuels de performances.

                Les agents en ont raz le bol d'être des instruments de vos carrières et vous l'on fait savoir en ne participant pratiquement pas au questionnaire sur le futur  Contrat Pluriannuel de Performance 2012 - 2013. Tous ont trop bien compris votre philosophie participative. Pendant ce temps, gel des salaires sur deux ans, pouvoir d'achat sans cesse rogné et la liste est longue.

                Le remplacement d'un départ sur trois conduit nos services à l'abandon d'un nombre important de missions dont jusqu'alors les douaniers s'acquittaient (contrôle physique des marchandises, recherche des contrefaçons en tout genre en particulier les pièces automobiles, les médicaments, les jouets avec ses déclinaisons en matière de sécurité et de protection des enfants, contrôle de la faune, de la flore et de la fiscalité etc). Pourtant une telle politique de diminution de moyens humains et matériel est préjudiciable au budget de la nation, à celui des collectivités territoriales et des organismes de sécurité sociale. Ainsi en 2010, très officiellement la mission fiscale des Douanes s'est traduite par des perceptions à hauteur de 62 milliards dont 55 % pour le seul budget de l'État rentrées financières non négligeables. Et pour quel remerciement ?   

                Il ne nous a pas échappé également que vous présidez votre dernier CTPS de notre circonscription et donc nous tenons à vous rappeler vos faits d'armes :

? Réorganisation AG de notre direction
? Réorganisation OP/CO :  Fermeture du bureau de Béthune
                                                          Fragilisation  bureaux de Calais et Boulogne
                                                          Suppression division d'Arras
? Réorganisation SURV :    Fermeture BSI de Steenvoorde
                                            Transfert BSI d'Arras à Lille                                                       
? Suppression de l'agence comptable secondaire et ordonnateurs de la CRM de Dunkerque

                                Nous y rajouterons également une dégradation générale des conditions de travail, une ambiance délétère dans tous les services douaniers de cette circonscription, un stress et un mal être constant ainsi qu'une démotivation grandissante des personnels. Pour le SNAD-CGT il est évident qu'avec un tel bilan  votre cadencement d'avancement de carrière doit vous amener à une majoration d'un mois. Nous vous écarterons donc d'office de la liste d'aptitude au grade supérieur.

                Plus solennellement ce sont des dizaines de familles qui ont dû s'adapter en subissant vos décisions unilatérales, vivre des heures et des jours dans l'angoisse d'une fermeture, d'une réorganisation de service. Mais peu importe pour vous et vos disciples. L'important c'est votre déroulement de carrière.

                A l'ordre du jour de ce CTPS figure, comme de coutume dans cette direction régionale déclassée aujourd'hui, la disparition d'une entité douanière. Et plus besoin de nous demander notre avis par un vote. Non ce n'est pas nécessaire, faites sans nous....au moins on sait à quoi s'en tenir pour les prochains mois....le mot années étant superflu.

                Au menu donc, la division d'Arras. En entrée, la division d'Arras. En plat de résistance le transfert d'Arras CRD à la division de Boulogne et en dessert le transfert de la BSI d'Arras à la division d'Halluin. Heureusement nous avons évité le café gourmand....non laissez monsieur le président, les agents paieront volontiers l'addition. Vous n'allez tout de même pas laisser en plus une ardoise pour votre départ ?

                Ce menu a été présenté lors de la CAPLI du 7 avril 2011 par notre Directeur Inter régional alors que les élus du personnel de votre circonscription étaient comme d'habitude complètement squeezés de votre dialogue social. Mais nous avons été rassurés très vite : votre hiérarchie avait reçu un mail d'information. Nous...ben non. A l'avenir est ce par la presse locale, comme le fait le monde politique, que vous comptez nous informer d'autres restructurations ?

                Pour le SNAD-CGT il serait grand temps que les décisions soient annoncées officiellement par le chef de circonscription aux élus représentatifs du personnel. Et comme nous l'avions déjà souligné lors du précédant CTPS DR, communiquez nous des documents de travail complets et significatifs et pas des documents administratifs creux et ne justifiant en rien la disparition de cette division. Par contre nous mesurons la promptitude de l'administration à fermer cette division plutôt que de régler les problèmes latents et récurrents pour la brigade et bureau de cette résidence. Ceci englobe le manque d'effectif, une sous évaluation de la charge de travail, gestion du stock des archives et un manque cruel de moyen matériel y compris sociaux....et ne parlons pas ici des toilettes....

                Concernant le scanner, vous aviez déjà mal préparé son installation. Alors le SNAD-CGT ose espérer que vous avez préparé son désarmement ? Nous désirons obtenir le plus rapidement possible le bilan détaillé de cette expérimentation qui aura eu au moins le mérite de confirmer l'amateurisme de notre administration centrale. Heureusement que vos agents aussi bien calaisiens, boulonnais et audomarois ont tous fait preuve d'un professionnalisme  sans faille. Auront ils droit à une reconnaissance quelconque ?

                Pour conclure, nous hommes et femmes de conviction et de dialogue, nous avions souhaité pouvoir engager un dialogue social franc, loyal basé sur nos valeurs douanières de notre région. Hélas il en a été autrement.

                Une autre région d'accueil vous attend. Les Restes à Recouvrer d'Orléans vous inspireront peut être plus ?
               
                Bon vent de Noroît
Les élus SNAD-CGT

CAPL du 02 mai 2011 LA à l'emploi de C2C  Compte rendu

Le Président rappelle les conditions statutaires d'établissement de cette liste d'aptitude. II indique que la DI de Lille compte 217 candidats (193 actifs, 24 retraites) sur 519 possibles, sur un total national possible de 5031 agents.
Il propose l'examen de la liste en suivant l'ordre SIGRID et explique que son classement tiendra compte de la manière de servir de chaque agent, en fonction de l'ensemble de son dossier individuel.
Il précise qu' il s'agit d'une promotion au grand choix ne retenant que des excellents dossiers.
Puis à l'issue de l'examen des dossiers, le Président nous propose 20 noms en actifs figurant sur les trois premières pages du sigrid. Aucun dossier n'a été écarté pour l'élaboration de cette liste, établie en suivant strictement l'ordre du SIGRID. Sept dossiers ont été écartés n'influant pas sur ce classement.
Dans un second temps nous étudions la liste des promotions retraitables.
Le Président nous propose une liste de 10 noms conçue sur la base du SIGRID. Un dossier à été écarté mais trop loin pour être présenté cette année.

La liste des agents retenus en promotion active et retraite sont disponibles sur simple demande.

Monsieur le Président propose au vote unique les deux listes ci dessus:

Vote Pour : Parité administrative
Vote Contre: Parité syndicale

Explication du vote contre de la CGT : non prise en compte de nos positions sur la carriére linéaire (cf déclaration liminaire).

CAPL du 02 mai 2011 LA à l'emploi de C2C    Déclaration liminaire


Monsieur le président,

Au titre de 2010, 133 agents ont été promus dont 36 en qualité de retraitable contre 164 promotions dont 38 retraites en 2009.
Les critères statutaires prévoient que les candidats doivent compter au 1er janvier de l'année de nomination au moins 9 ans de services publics effectifs accomplis en qualité de titulaire et avoir fait acte de candidature avant la tenue de la CAPL. En réalité en 2010 tous les agents retenus étaient titulaires du grade d'ACP1 et comptaient en moyenne 33 ans d'ancienneté en catégorie C.

Parmi les nouveaux éléments d'appréciation des dossiers individuels, l'administration ne tolère aucun fléchissement l'année précédant la sélection puisque aux termes de la note A2 n° 2575 du 22 mars 2011 :
« en effet pourront être nommés au grade de contrôleur de 2iéme classe les agents qui auront obtenu au moins la cadence moyenne l'année précédente ».
Le bureau A/2 a maintenu le principe des agents promus dans leur direction tout en précisant qu'une mobilité fonctionnelle est souhaitable.
Par contre, aucune mesure de transparence n'est prévue entre l'administration et les agents ayant fait l'objet d'une fiche de non inscription à la liste d'aptitude suite au rejet par la hiérarchie de leur demande de candidature même quand celui ci est incohérent avec les éléments d'évaluation de leur entretien professionnel.
Concernant la promotion retraite : seuls les agents s'engageant à partir à la retraite avant le 31/12/2012 pourront en bénéficier. En outre, les agents promus devront compter 6 mois de fonction dans le nouveau grade en qualité de titulaire pour bénéficier de ce grade pour leur droits à pension (l' arrêté formalisant cette promotion devant être publié et notifié avant le départ de l'agent en retraite).
Nous réitérons notre opposition à la logique administrative servant à l'établissement de la liste d'aptitude. Elle permet à l'administration d'effectuer des choix arbitraires sous couvert d'individualisation de la performance. Elle ne doit pas non plus devenir un outil de gestion des conséquences de la restructuration de notre interrégion.
Le dispositif pénalise également les agents de la surveillance bénéficiant de la bonification (non reprise dans leur ancienneté).

Le SNAD CGT revendique une carrière linéaire dans chaque catégorie par le biais d'une promotion dans la catégorie supérieure dès lors que les conditions statutaires sont remplies avec promotion retraite en C2 pour tous les ACP1 qui en font la demande.

Les élus en CAPL DI LILLE

COMPTE RENDU CHS DI du Pas De Calais du 16 mars 2011


Ce 16 mars 2001, la commission d'hygiène et de sécurité du pas de calais s'est réuni à Arras. Ce compte rendu ne reprend que les points à l'ordre du jour concernant la Douane.

A l'ordre du jour les points suivants ont été évoqués en matière douanière.
  • Note d'orientation nationale 2011 : à ce jour non présentée par l'organisme directeur  (DPMA).

1°) Réunions de groupes de travail des 14/02 et 09/03 sur les actions programmées par le CHS réalisées en cours d'année antérieure

Constat de la baisse significative du nombre d'accidents de travail par rapport aux années précédentes (13en 2010 contre 20 en 2009).

La remarque générale qui en a été déduite est que : Grâce à octroi des différentes FP telles que la manutention manuelle à bord ou à proximité des PL le comportement des personnel à dû évolué et de ce fait amorcer cette baisse.

Les problèmes d'accidents liés à la manutention des objets lourds liés au convoyage du bagagix a été réglé par Euro tunnel (équipement remplacé).

2°) Examen des propositions d'utilisation des crédits 2011 pour la Douane :

FP incendie : 2 formations proposées la 1ère « maniement des extincteurs » et « formation à l'évacuation en cas d'incendie.

FP manutention à bord ou à proximité des PL.

FP à la conduite de chariots élévateurs (pour les agents ayant en charge la conduite du gerbeur électrique)

FP sauveteurs secouristes et recyclage.

Les membres du GT proposent de retenir les demandes de la Douane en équipement de protection individuel (gants, plastrons,  vêtements de protection) à titre d'exemplarité pour cette seule année.

3°) Proposition et approbation des crédits 2011 en Douane.

Ambiance lumineuse : Boulogne/ Bureau de Calais pose de cloisons acoustiques entre les bureaux et nouveaux locaux (10000 E).

Au fret routier BSI, dosimétrie de bruit (5000 E).

Poste de travail : BSI d'Arras gants motocycliste et plastrons (2700 E).
TSM: vêtements spécifiques à la protection du froid, réfaction des peintures de locaux avec la participation de l'administration en cofinancement (3000 E).

Sécurité des personnes : Boulogne BSI FP gerbeur électrique.
    TSM : escabeau roulant en cofinancement, plate forme pour sécuriser la vérification des camions (3000 E).

Hygiène : Analyse des eaux des 19 douches sur tous les sites douaniers du département 62 ( 2800 E).

Soit un total d'environ 40 000 E de crédit pour la Douane sur un budget de 220 000 E utiliser entre les différentes administrations des finances. (DDFP/DDPP/DIRCOFI/DOUANE).

4°) Visite sur le site du TSM par la délégation du CHS en novembre 2010.

Constatations :
Conditions de travail difficiles (présence de PL+ VL dans un trafic intense, chutes, accidents liés aux manutentions)
Accès des bâtiments non évident.
Environnement de travail dégradé (sièges abîmés, vestiaires trop petits, éclairage insuffisant en zone fret et tourisme.
Entretien des bâtiments.

Points positifs :
Équipements de pointe en matière de contrôle (bagagix, scanner …)
Mesure de sécurité des armes à feux bien respecter.
 
Cette visite à permise aux membres du CHS d'avoir une plus grande visibilité du travail des agents des douanes sur ce site, ainsi que du caractère spécifique des besoins liés à l'exercice des contrôles. Permettant alors de mieux appréhender et accepter les orientations budgétaires.


                Ce CHS s'est conclut par l'annonce officiel du départ du président de la commission Mr Carré vers d'autres horizons.  Nous indiquant son satisfecit pour la collaboration fructueuse qu'il aura eu avec les représentants du personnel en la matière.

Les représentants SNAD-CGT

Compte Rendu de la CAPLI TA ACP1 et TA ACP2du 12 avril 2011

Lille, le 13 avril 2011

                Ces deux séances ont débuté par la lecture des deux déclarations liminaires présentées par les deux organisations représentatives du personnels au sein de notre inter région. Celle de la CGT est reprise ci après. En guise de réponse, le président, monsieur GALY a fait valoir qu'il ne lui appartenait pas de commenter des décisions votées à l'Assemblée Nationale. Il a reconnu que ce décret issu « des accords Jacob » entraînait bien des nouvelles mesures statutaires et donc des reconstitutions de carrière ayant des conséquences favorables pour certains et défavorables pour d'autres. Ayant fait un parallèle avec les accords dits « Durafour » il ne peut que renvoyer les agents qui s'estimeraient « victime de ce nouveau décret » à faire valoir leurs droits devant des juridictions adéquates. Pour conclure, il a affirmé que les SIGRID présentés lors des deux séances de Tableau d'Avancement respectant à la lettre ce décret, il ne lui appartenait pas plus d'en modifier les règles.

Ordre du Jour des CAPLI n°3:                                TA ACP1 :  Secrétaire Adjoint CFDT

1 - Approbation à l'unanimité du procès verbal du 20 décembre 2010

2- Rappel de la note DG A/2 du 11 mars 2011 rappelant les critères statutaires de passage en ACP1 ainsi que la note de la DI n°11 40007 du 3 janvier 2011 sur le délai de 6 mois pour bénéficier d'une mesure statutaire et la nouvelle règle de calcul de versement de pension pour un départ à la retrait en début, milieu ou fin de mois. Nous ne connaissons toujours pas les chiffres de promus pour 2011 mais  il risque d'être sensiblement identique que ceux de 2010.

Pour l'inter région                36 agents avaient bénéficié du TA ACP1 en 2010
                                                86 agents ont vocation pour le TA ACP1 en 2011. Deux dossiers non proposés par l'administration de la liste SIGRID. Un dossier de la DR de Lille et un dossier de la DR de Dunkerque.

Malgré notre insistance et nos arguments pour rétablir l'agent de la DR de Dunkerque, le président a maintenu sa décision de ne pas présenter l'agent en commission centrale pour son passage en ACP1. Il reverra sa position l'année prochaine si la manière de servir de l'agent s'améliore et il donnera des « consignes » d'ordre sociale et professionnelle à sa hiérarchie afin d'aider l'agent en question. Les deux OS ont voté contre la liste proposée par l'administration.

                                                                                                TA ACP2 :  Secrétaire Adjoint CFDT

1 - Approbation à l'unanimité du procès verbal du 20 décembre 2010

2- Rappel de la note DG A/2 du 11 mars 2011 rappelant les critères statutaires de passage en ACP2 ainsi que la note de la DI n°11 40007 du 3 janvier 2011 sur le délai de 6 mois pour bénéficier d'une mesure statutaire et la nouvelle règle de calcul de versement de pension pour un départ à la retrait en début, milieu ou fin de mois. Nous ne connaissons toujours pas les chiffres de promus pour 2011 mais  il risque d'être sensiblement identique que ceux de 2010.

Pour l'inter région                15  agents avaient bénéficié du TA ACP2 en 2010
                                                65 agents ont vocation pour le TA ACP2 en 2011. Deux dossiers non proposés par l'administration de la liste SIGRID. Un dossier de la DR de Lille et un dossier de la DR de Dunkerque.

Sur le dossier de la DR de Lille aucun commentaire n'a été enregistré. Par contre celui de Dunkerque a suscité de nombreux commentaires de la part des deux organisations syndicales faisant valoir également que nous étions en séance de Tableau d'Avancement et non de Liste d'Aptitude et que nous étions sur la catégorie la plus basse de la hiérarchie douanière. Sur nos insistances et nos arguments pour rétablir l'agent de la DR de Dunkerque, le président a modifié sa décision et a rétabli l'agent à son rang de classement SIGRID en commission centrale pour son éventuel passage en ACP2. Les deux OS ont voté pour la liste proposée par l'administration malgré la non proposition d'un agent.

Hors CAPLI et en questions diverses.

Concernant les demandes Autorisation d'Absence refusée par monsieur le Directeur Inter régional (le 12 avril à Lille pour l'AG MGEFI pour le départ 59 et pour l'AG du 2 juin à Arras pour le départ 62) ce dernier a confirmé son refus en évoquant qu'il n'existait pas de convention entre la MGEFI et le ministère des Finances (référencement) et donc il ne pouvait, dans un cadre de libre concurrence, favoriser une mutuelle plus qu'une autre et qu'il se devait de respecter son devoir de neutralité. Il est revenu sur sa note de cadrage de refus stipule bien que son refus est suspensif et que s'il y a une signature de convention entre ces deux parties alors il accordera une AA de 4 heures aux agents qui en feront la demande et qui participeront à l'AG d'Arras et qui veillera, dans un souci d'équité, à accorder ces 4 heures aux agents ayant participé à celle de Lille ce jour.

Fin de la 3ème phase d'expérimentation du scanner britannique à Calais ferry confirmé pour le 20 avril. Continuation ou pas ? WAIT AND SEE. Une réunion entre toutes les autorités britanniques et françaises est programmée pour tirer toutes les conclusions qui s'imposent et toutes les mesures pour poursuivre ou pas cette exploitation. Entre temps monsieur GALY a confirmé qu'il continuait à prendre attache auprès de la CCI de Calais pour connaître les intentions de cette dernière dans la réorganisation des infrastructures portuaires.

                Concernant l'arrivée des 15 agents « promis » et annoncé par le divisionnaire du Tunnel, il s'est dit « très surpris » par l'avis de la CAPC du 7 avril et qu'il en tirera très rapidement des conclusions. Outre une demande et un renfort immédiat d'agents de Paris Spécial, il contribuera personnellement à obtenir une arrivée d'agents à la prochaine sortie de stage cat C.

                Concernant une éventuelle mesure de fermeture du bureau d'HIRSON, il n'a rien décidé mais qu'il était « extrêmement déçu » des résultats de cette unité. Pour le SNAD-CGT, on sait où mène sa déception....n'est ce pas STEENVOORDE. Il a précisé toutefois que nous aborderons lors du prochain CTPS DI à Lille en juin le devenir de l'ensemble des unités surveillance de l'inter région de Lille.
                                                               

Les élus du SNAD CGT en CAPLI n°3
Pour les ACP1: Danielle DRAGAN et Bruno PONCHEL
Pour les ACP2: Jacky KARPOUZOPOULOS et Guiseppe POCE
Pour les AC1 et AC2: Émilie DETIVAUD

COMPTE RENDU CHS DI du Nord- "Il y a d'autres problèmes que le manque d'effectifs", DR Douanes de Lille.


Le  Comité Hygiène et Sécurité du Nord s'est réuni en séance plenière ce mardi 29 mars 2011.


                                              DECLARATION LIMINAIRE
                          COMITE HYGIENE ET SECURITE  DU 29 MARS 2011

Ce CHS est l'occasion une nouvelle fois pour les représentants CGT d'exprimer le mal être et le mécontentement croissant dans nos ministères.
Nous sommes face à une dégradation sans précédent des conditions de travail dans notre département. La première cause de cet état de fait, reste les suppressions d'emplois massives. Pour la CGT il existe une corrélation objective entre destruction d'emplois et aggravation du mal-être au travail.

La CGT souhaite revenir sur la sous-utilisation des cahiers hygiène et sécurité, pierre angulaire d'expression des observations et suggestions relatives aux risques professionnels et aux conditions de travail.
De trop nombreuses fois, celui-ci reste difficile d'accès aussi bien pour les agents que pour les usagers.

L'ordre du jour de ce CHS évoque le braquage de la trésorerie de La Bassée.
D'après les chiffres de la DRFIP, plus d'un site sur deux ne serait pas équipé d'un guichet sécurisé.
De plus les conditions de travail dans ces structures laissent souvent à désirer, de trop nombreux points noirs existent encore dans notre département.
La CGT exige que les collègues et usagers soit traités équitablement sur l'ensemble du territoire départemental.
Lorsque nous regardons le document unique réalisé par les agents de la trésorerie de La Bassée, on ne peut que malheureusement constater sa portée prophétique. Sur ces questions, les salariés, en tant que spécialistes du travail, doivent être au cœur du dispositif de prévention des risques professionnels…..

Ceci nous permet de faire une transition sur l'utilisation du document unique au sein de nos ministères. Aujourd'hui, nous abordons le DUERP de la DR de Lille ainsi que celui de la Dircofi. Ce document, auquel la Cgt accorde une grande importance, reste largement sous-utilisé par notre administration et parfois galvaudé. Dans de nombreux secteurs, il a été réalisé sans les agents et révèle des conditions immobilières dégradées et une méconnaissance des risques psycho-sociaux.

Enfin, concernant l'amiante, la CGT dénonce l'attitude inacceptable de l'administration sur un dossier concernant la santé des agents.
Aussi nous exigeons:
  • la mise en œuvre d'un plan global d'éradication de l'amiante (sites domaniaux et locatifs)
  • la mise en place immédiate de la signalétique dans l'attente de la réalisation d'un tel plan.
  • Le recensement des personnels exposés à l'amiante au vu des DTA et des expositions antérieures.
  • La remise de certificats de présence ou d'attestation d'exposition.
  • La mise en œuvre des dispositions de suivi professionnel et post-professionnel en cas d'exposition à l'amiante
  • L'extension aux fonctionnaires de l'ensemble des mesures de pré-retraite et d'âge limite appliquées aux salariés du privé victimes de l'amiante.


L'administration rappelle que les Documents Uniques d'Evaluation des Risques Professionnels ont vocation à vivre et à évoluer. La sous-utilisation du cahier Hygiène et Sécurité est le fait de l'administration mais aussi des agents.
Les Dossiers Techniques Amiantes devront être revus puisqu'ils ont tous plus de trois ans.
Il y a des problèmes de manque de personnel notamment de médecins de prévention et d'infirmières dans le département. Il existent des possibilités d'externalisation de ces missions.

Ordre du jour

1° Approbation du PV de la réunion du 2 novembre 2010

Approuvé



2° Compte-rendu de la visite du CHS DI à la Trésorerie de la Bassée du 21 décembre 2010 suite à un braquage qui a eu lieu le 9 décembre 2010.


Groupe de travail et CTP sur le sujet de la sécurité dans le réseau de la DRFIP Nord.  Demande d'une dotation exceptionnelle de budget à la centrale.
Le Président reconnaît la recrudescence générale des braquages et notamment sur des structures moins sécurisées comme les administrations.
Ce qui remontera à la centrale ce sera une attention appelée assortie d'une demande de financement.
Sur La Bassée les travaux  ont été réalisés suite au braquage.
Le Président informe le comité de l'expérience des Douanes de mise en place d'un cahier de plaintes  pour les usagers.

La CGT confirme qu'en Douanes ce dispositif permet de désamorcer les conflits.

L'administration rappelle qu'en terme d'accueil dans les Services des Impôts des Particuliers, l'équipe dédiée répond aux questions simples rapidement, si c'est complexe, c'est traité par le back office.
L'accueil doit faire l'objet d'une réflexion d'ensemble. Le minutage systématique doit être exclu.
Intervention du médecin de prévention qui évoque une étude sur les conditions de travail des agents d'accueil en cours.

La CGT rappelle que les problèmes d'accueil sont créés par les réformes de structures. Il y a la pression du temps moyen de réception des contribuables, la pression de la file d'attente et du temps d'attente qui n'apparaît pas dans les statistiques. Dans la réalité, l'équipe dédiée répond à tout, sauf quand elle  est parfois débordée et doit donc être aidée par le back office. C'est l'organisation mise en place par l'administration qui a créé des phénomènes d'entonnoirs. L'accueil qu'il soit physique ou téléphonique n'est pas un métier nouveau.
Pour la CGT, l'hygiène et la sécurité est quelque chose de global, il ne faut pas attendre qu'il y ait un braquage pour agir. Les registres hygiène et sécurité et le document unique de La Bassée avait été servis sur les problèmes de sécurité.
Ces outils, ne sont  pas seulement là pour le chs mais aussi et d'abord pour la direction concernée. Les remarques des personnels doivent déboucher sur quelque chose.
La CGT note l'éclaircissement de la direction sur les responsabilités du décaissement; mais le fait que ce soit le chef de poste le responsable ne résout pas les problèmes concrets, le chef de poste n'est pas un super agent, la CGT demande qu'une réflexion globale soit menée sur les procédures de décaissement.
Concernant le gardiennage (mise en route et coupure de l'alarme) la CGT n'accepte pas que cette responsabilité repose très souvent sur  le personnel d'entretien. L'administration a supprimé les gardiens concierges sans se soucier des missions  qu'ils remplissaient. La CGT réclame du personnel et donc des gardiens concierges.

L'administration répond que la sécurité fait partie du thème comportemental. La sécurité doit être l'affaire de tous, les solutions techniques ne sont pas la réponse.

Pour la CGT l'administration renverse le problème. Dans plusieurs sites de plusieurs administrations, la nécessité est reconnue des guichets sécurisés. L'administration est responsable et pas les agents. Ce qu'il faut c'est une présence humaine pour la dissuasion.
Exemple de l'expression d'un besoin d'un guichet sécurisé noté dans le cahier hygiène et sécurité. Le problème est remonté, les solutions doivent arriver avant que le braquage arrive. Toujours un temps de retard dans les solutions apportées aux problèmes soulevés. Cahier hygiène et sécurité est un instrument qu'il ne faut pas négliger.

3° Présentation DUERP

DUERP DIRCOFI présentation générale par Michel BODIN

La CGT déplore l'absence de représentants de la DIRCOFI, à l'exception de l'Agent Chargé de la Mise en Oeuvre (ACMO) .

Présentation de la dircofi
Rappel de la nécessité de réunir les agents pour recenser les risques. A priori les agents ont été impliqués. Les risques ont été scindés en 2 catégories.
Au final 165 lignes recensées
Les principaux  risques recensés: risques psycho-sociaux relations conflictuelles avec le contribuable et pression en raison des objectifs, du poids de la hiérarchie et des problèmes d'organisation.
Risques majeurs liés au risque routier formations à la conduite automobile.
Le déménagement de la direction va régler les problèmes liés à l'immeuble occupé par la direction.



Mise à jour DUERP Douane DR de Lille

La CGT souligne que les chaussures de sécurité ne sont toujours pas prises en compte dans le vestiaire il faut régler ce problème.
La CGT informe le comité des insuffisances du nettoyage, qui va encore s'aggraver du fait de la réforme de la retenue douanière (les cellules  ne sont pas nettoyées).


Concernant les risques psycho-sociaux, l'administration rappelle que les actions individuelles sont à exclure des financements du chs;  le chs a vocation à financer du collectif et du préventif et pas du curatif ni de l'individuel.

La CGT dénonce le problème récurrent de sous effectif aux douanes de Dunkerque: le service recouvrement fonctionne avec 3 personnes en moins pour une charge de travail supplémentaire. Les réunions organisées par la direction avec les personnels, ne vont pas résoudre ce problème.

L'administration répond qu'il y a d'autres problèmes que le manque d'effectifs.


La CGT réaffirme que ce sont les réorganisations, les manques d'effectifs qui créent les problèmes psycho-sociaux. Il s'agit d'une expression collective des agents qui font état des risques psycho-sociaux en raison du manque d'effectifs.
Les problèmes de sécurité sont également liés au manque d'argent et de déblocage des crédits (application chorus).
La CGT s'oppose fermement aux formations en cascade en particulier pour les  risques routier;  il s'agit de formations au rabais.

L'administration  répond que ces formations ne seront pas faites de cette façon.



4° Bilan et évaluation des formations hygiène et sécurité mises en place par le CHS DI 59


De plus en plus de demandes au médecin de prévention d'une formation ou une aide pour réagir à des agressions.
Prévention risque incendie
Avec les acmo, il est envisagé d'étendre les formations sur les petits postes.
Prévention risque électrique.
Nouvelle règlementation applicable avec les habilitations électriques.

La CGT demande si  sur tous les sites il y a bien le nombre d'agents habilités formés?               
La CGT informe le comité des problèmes des sanitaires du centre des finances publiques de valenciennes.

L'administration ignorait ces problèmes.

5° Programmes d'intervention 2011 du CHS DI 59

La CGT demande si des exercices  incendie sont prévus?
L'administration répond qu'ils sont prévus sur une dizaine de sites.

Le Président du CHS va envoyer un courrier  pour le remise à niveau des Dossiers Technique Amiante et la tenue d'exercices incendie annuels.
Concernant les immeubles occupé par des administrations différentes (par exemple l'immeuble de la DIRCOFI), il est rappelé que l'exercice doit être organisé par le gestionnaire de l'immeuble, mais qu'à défaut l'employeur a une obligation de résultat en matière d'hygiène et de sécurité des personnels.

La CGT alerte sur le fait que l'alarme est inaudible dans le restaurant administratif de l'immeuble Kennedy.

L'administration répond qu'un test a eu lieu la semaine dernière.


6° Budget et programme d'actions 2011

La CGT condamne la mise en place chaotique de chorus. L'argent  n'arrive pas dans les services il manque du matériel, cela crée des problèmes d'hygiène et de sécurité. Les sociétés prestataires ne sont pas payées.

La Délégation Interrégionale, BII, le commissariat aux ventes des domaines n'ont pas encore présenté de DUERP au CHS.
Le Président va les relancer.

Demande d'une visite de l'IHS et d'une étude complémentaire sur le site de la DIRCOFI de La Madeleine, pour régler un problème récurrent d'ambiance thermique et lumineuse.



FIN DES DEBATS


La délégation CGT Finances au CHS du Nord

Michael WICKE Titulaire DRFIP Nord Lille Cité administrative
Johann OUDIT Titulaire DRFIP NORD Lille Municipale
Thierry COMBAS Titulaire Douanes Lille
Philippe BOLLENGIER Suppléant Douanes Dunkerque
Emmanuelle PLANQUE Expert DIRCOFI NORD
Pascal BRODOWSKI Expert DRFIP NORD Centre d'encaissement


Créez votre site web facilement avec TOWebDernière mise à jour : lundi 19 décembre 2011